Financement des PME/TPE

Oséo est un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de soutenir l'innovation et la croissance des PME en France. Il garantit les prêts bancaires accordés à ces entreprises et participe (par des aides ciblées ou des prêts) au financement de plusieurs milliers de projets d'innovation ou d'investissement par an...

Les trois métiers d'Oséo en faveur des PME

- La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres, représentée par l'équipe de l'ex Oséo-garantie (ex-Sofaris)

- Le cofinancement avec les banques : financement des investissements physiques (équipements, immobiliers…) et parfois immatériels (réseau commercial) du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires30 et le plus souvent avec une garantie accordée à la banque impliquée - à travers le personnel de l'ex Oséo-financement (ex-BDPME/CEPME) rémunéré sur son propre résultat (produit net bancaire) ;

- Le soutien à l’innovation (investissement stratégique, immatériel en recherche-développement, proche du marché)31 pour le développement de produits/services/usages nouveaux et procédés à forte valeur ajoutée - représenté par une équipe réduite dédiée de l'ex Oséo-Innovation(ex-ANVAR, Agence nationale de valorisation de la recherche, et ex-AII, Agence de l'innovation industrielle) rémunérée par une dotation de fonctionnement spécifique ou pouvant percevoir, à terme, une rémunération équivalente en frais de gestion et de dossiers associés pour assurer cette mission d'intérêt général.

Schématiquement, 2 principaux types d'intervention (la première étant, sur certains points, plus commerciale) sont mis en place, avec un mode de fonctionnement assez différent :

- L'accès facilité au crédit bancaire grâce à la garantie, pour les investissements à court/moyen terme (trésorerie, besoins en fond de roulement, achats d'équipements, immobiliers, créances professionnelles…). Principaux interlocuteurs d'Oséo Garantie & Financement : les banques et les directeurs financiers des entreprises.

- Le soutien public direct à l'innovation, pour les investissements d'avenir par la R&D (recherche et développement), les nouveaux produits/services/procédés, et l'accès aux dispositifs européens pour la recherche et l'innovation ; l'aide à l'innovation se situe entre le financement par le haut de bilan (capital, fonds propres), et le financement bancaire par le bas de bilan (la dette) ; Oséo gère depuis fin 2009 le FUI (pour la mise en place des financements - 200 millions d'euros par an en subventions - des projets collaboratifs sélectionnés par les pôles de compétitivité, un groupe de travail interministériel piloté par la DGCIS et les collectivités territoriales).Principaux interlocuteurs d'Oséo Innovation : les entrepreneurs et responsables de développement ou de R&D. Oséo dispose d'implantations (tout métier confondu) dans chaque région. Le regroupement logistique dans ce cadre a permis de réaliser des économies sur le coût des installations.

Pour les TPE, le PCE (Prêt à la Création d'Entreprise), garanti par Oséo
Sans cette garantie apportée par Oséo (que paie en partie l'emprunteur), presqu'aucune banque n'accepterait de prêter à un créateur d'entreprise, car ce dernier, au démarrage, ne permet de s'assurer d'un remboursement. La garantie n'est actionnée qu'en tout dernier recours. Le PCE est bien un prêt bancaire remboursable et non une aide publique.

Le PCE s’adresse à toutes les entreprises, en phase de création, quel que soit leur secteur d’activité. Il complète un premier concours bancaire à plus de 2 ans (financement de matériel, véhicule…) d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Ce prêt bancaire peut être garanti jusqu’à 70 % par OSEO.
Le PCE finance la trésorerie de départ, les investissements immatériels (frais commerciaux, publicité…) et les aléas de démarrage. Sont éligibles tous les projets de création d’entreprise, y compris par rachat de fonds de commerce et ce, à l’intérieur d’un programme n’excédant pas 45000 €HT.
Le montant du PCE est compris entre 2000 et 7000 €, sa durée est de 5 ans, son remboursement ne commence qu’à partir du 6ème mois. Il s'effectue par 54 échéances mensuelles constantes et son taux est identique à celui du prêt bancaire, sans caution personnelle ni aucune garantie.

Pour vous aider à monter un dossier de garantie ou de cofinancement Oséo:

60520 - PATRICK GAUTIER EXPERTISE http://www.expert-comptable-senlis-60.com
75017 - CABINET EVEZARD ET ASSOCIES - EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-paris-17.com
77100 - CABINET ELCE EXPERTISE COMPTABLE http://www.expert-comptable-meaux.com
78000 - CABINET EXPERT COMPTABLE DAC DEVELOPPEMENT AUDIT ET CONSEIL http://www.expert-comptable-versailles.com
78100 - ARAL CONSEIL SAINT GERMAIN http://www.expert-comptable-saint-germain.com
78120 - EACF RAMBOUILLET SARL http://www.expert-comptable-rambouillet.com
78220 - CABINET GEXCO EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-78.com
78370 - ARAL CONSEIL PLAISIR http://www.expert-comptable-plaisir-78.com
91000 - CABINET GERMAIN ALTER AUDIT EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-evry.com
91100 - CABINET SECE CONSEIL EXPERT COMPTABLE http://www.expert-comptable-corbeil.com
91130 - ABE (ABE CONSEILS ET COMPTABILITE) http://www.expert-comptable-ris-orangis.com
91160 - CABINET AREC GOMEZ - OMEGA CONSEILS - AXE CONSEIL - SEGEC http://www.expert-comptable-longjumeau.com
91240 - CO.SEF & AUDASCO http://www.expert-comptable-91-saint-michel-sur-orge.com
91290 - AFEX EXPERTISE COMPTABLE http://www.expert-comptable-arpajon.com