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Affaire DSK : à la fois coupable et non coupable ?...
Une des hypothèses de l’affaire DSK aux USA est que ce dernier bénéficie au pénal d'un "non-lieu" (abandon des charges par le procureur) mais qu'il soit néanmoins reconnu coupable devant la justice civile. De nombreux précédents existent et notamment celui du célèbre footballeur américain OJ Simpson reconnu à la fois non coupable et coupable du meurtre de son ex épouse et de son ami. Retour sur cette affaire…

Orenthal James Simpson, né le 9 juillet 1947, dit O. J. Simpson (O. J. est également l'abréviation américaine commune pour orange juice, jus d'orange, et The Juice était le surnom de Simpson), est un ancien joueur professionnel de football américain et un acteur de cinéma. Simpson est également connu pour avoir été accusé d'avoir assassiné son ex-épouse et le compagnon de celle-ci en 1994 et pour avoir été acquitté en 1995 à la suite d'un long procès très controversé et très médiatisé (il fut acquitté au pénal mais reconnu coupable au civil).
Mort de son ex-épouse et procès
Accusation
Le 12 juin 1994, son ex-épouse Nicole Brown Simpson (qui avait demandé le divorce en 1992 après qu'il eut abusé d'elle) et son ami Ronald Goldman ont été retrouvés morts à Los Angeles alors que l'enfant de O.J. Simpson dormait dans une chambre à l'étage. Des indices ont été trouvés sur les lieux du crime indiquant que O.J. Simpson pouvait être le meurtrier. Face à l'accusation de meurtre, ses avocats ont convaincu la police de Los Angeles de laisser O.J. Simpson se rendre lui même à la Police à 11 heures le 17 juin, même si l'accusation de double meurtre ne le nécessitait pas et malgré la possible condamnation à mort encourue pour un pareil crime. Plus d'un millier de journalistes ont attendu l'arrivée de O.J. Simpson dans les locaux de la police. Robert Kardashian, un ami de Simpson, a lu une lettre écrite par celui-ci aux médias rassemblés autour de sa maison. Dans cette lettre, Simpson dit « d'abord, vous devez comprendre que je n'ai eu rien à faire avec le meurtre de Nicole.... Ne vous sentez pas mal pour moi. J'ai eu une belle vie. » Plusieurs journalistes ont pensé que ceci ressemblait à une lettre de suicide et se sont joints à la recherche de O.J. Simpson.
Poursuite en voiture
À 18 h 45, un shérif a repéré la voiture d'O.J., une Ford Bronco 1993 blanche, sur l'autoroute 405 en direction du nord. Quand l'officier a approché la voiture, le chauffeur, un ami de Simpson, a hurlé que ce dernier avait un pistolet braqué sur sa tête. L'officier s'est alors retiré et une poursuite à basse vitesse a commencé. La course-poursuite a d'abord été filmée par le seul hélicoptère de la chaîne KCBS. Mais à la fin de celle-ci, c'est près de douze autres agences de presse qui suivaient la tentative d'échappée, la retransmettant alors en direct sur plusieurs chaines de télévision américaines. Les spectateurs furent nombreux, et plusieurs encourageaient O.J. dans sa fuite. Vers 20 heures, la voiture d'O.J. s'arrête. O.J. Simpson, cependant, a mis 45 minutes avant de sortir du véhicule. La police avait des craintes croissantes sur l'éventualité d'un suicide. Quand il est enfin sorti de sa voiture, la police a trouvé à l'intérieur 8 000 dollars, des photos de ses enfants, une fausse moustache, un passeport et un revolver .357 Magnum chargé.
Polémique de la Une du Time
Après son arrestation, Simpson s'est retrouvé à la une de nombreuses publications. Le magazine Time a notamment fait une couverture controversée avec une version altérée d'une photo d'OJ Simpson où l'on voit que sa peau a été noircie et son numéro de prisonnier intégré à l'image. Cette photo était accompagnée d'une photo non modifiée de Newsweek ; il n'en fallait pas davantage pour que certains représentants de la communauté afro-américaine crient au racisme. Matt Mahurin, l'illustrateur qui a modifié l'image, s'est justifié en disant qu'il avait fait ce changement pour des raisons « artistiques ».
Procès criminel
Contexte
Le procès d'O. J. Simpson sera long et très médiatisé. Suivront 133 jours de témoignages télévisés. Beaucoup de ceux qui étaient présents au procès devinrent des célébrités. Lors du procès, 150 personnes furent citées à la barre des témoins. Il intervient 3 ans après les émeutes raciales de Los Angeles et marque un clivage entre noirs et blancs tant dû aux polémiques liées à la police et à la sélection du jury qu'aux sondages montrant un net clivage dans l'appréciation de la culpabilité entre Américains noirs et Américains blancs.
Déroulement
L'équipe menée par le procureur Marcia Clark décida de soumettre à l'attention du jury que Simpson avait tué son ex-épouse dans un accès de jalousie. Le plaidoyer de l'accusation débuta par la diffusion de l'appel logé par Nicole aux services d'urgences 9-1-1, dans lequel — d'une voix empreinte de terreur — elle déclare que Simpson est dans sa maison. Des experts vinrent également affirmer que l'analyse de l'empreinte ADN sur les chaussures de Simpson provenait de la scène du crime. Simpson avait embauché une équipe d’avocats de haut-vol particulièrement coûteuse, comprenant Johnnie Cochran Jr, qui affirma que Simpson était victime de manipulation policière et de procédures hâtives ayant contaminé les preuves ADN. Cette équipe, qui fut baptisée la « Dream Team » par les reporters, soutient que le détective de la LAPD (Police de Los Angeles), Mark Fuhrman (dépeint par la défense comme un individu raciste) avait contaminé la scène de crime avec des éléments incriminants. Fuhrman nia être raciste ou avoir jamais utilisé le mot « nigger » (nègre) pour désigner les personnes à la peau noire. La défense se procura des bandes où Fuhrman utilisait ce terme et ces « Fuhrman tapes » jetèrent le doute sur la crédibilité de Fuhrman et jouèrent un grand rôle dans l'acquittement de Simpson. Fuhrman fut renvoyé, mais en appela au 5e amendement de la constitution américaine. Il faut cependant reconnaître à Fuhrman un excellent passé dans la police et le fait qu'il était tenu en haute estime par ses collègues. Il avait même eu pour partenaire des Noirs qui parlèrent en bien de son dévouement et de son professionnalisme. Fuhrman écrivit plus tard un livre sur l’affaire intitulé Murder In Brentwood (Meurtre à Brentwood).
Le gant en cuir
Le 15 juin 1995, lors du procès, le coprocureur Christopher Darden, demanda à Simpson d’enfiler le gant en cuir qui avait été retrouvé sur la scène du crime. Celui-ci était trop étroit pour que Simpson puisse l’enfiler (sa main était déjà recouverte d’un gant en latex), ce qui inspira à Cochran la réplique suivante : « S'il ne peut l'enfiler, vous devez l'acquitter ! » (« if it doesn't fit, you must acquit »). Les procureurs émirent l’hypothèse que le gant, imbibé de sang, avait dû rétrécir en séchant, et que le sang d’O. J. Simpson trouvé sur les lieux du crime venait de coupures faites au milieu du majeur de sa main gauche, que les policiers avaient constatées le 13 juin. Ils déclarèrent que Simpson s'était entaillé la main en attaquant Ronald Goldman. Cependant, aucune coupure n’avait pu être trouvée sur les gants et si du sang avait bien été retrouvé sur le gant de la scène du crime, il n’y en avait pas sur celui retrouvé chez Simpson. L’accusation était persuadée d'avoir présenté un dossier solide et attendait une condamnation. Les Afro-Américains sondés à travers le pays étaient majoritairement peu convaincus, ou avaient effectivement l’impression qu’il avait commis le crime, mais que le condamner serait approuver les maltraitances policières. Par contre les Américains blancs, en réponse au même sondage, trouvaient la culpabilité de Simpson fermement établie. Les tensions raciales crûrent tout au long du procès et on commençait à s’inquiéter, advenant un verdict de culpabilité, de la perspective d'une nouvelle émeute, semblables à celles de 1992, après qu'un jury majoritairement composé de blancs eut acquitté quatre officiers de la police de Los Angeles accusés d'avoir passé à tabac un conducteur noir, Glen King alias Rodney King.
Le verdict
Le 3 octobre 1995, à 10 heures du matin, après 3 heures de délibération, et devant 100 millions de téléspectateurs (d’après les estimations), le verdict de non-culpabilité fut prononcé. Les Afro-américains dans tout le pays réagirent par ce qui pourrait être appelée une célébration cathartique, tandis qu'au même moment, le verdict choqua l’accusation ainsi qu’une grande partie des Américains blancs (l’un des avocats de Simpson craignait qu’une délibération aussi rapide n’annonce la culpabilité), ce qui soulignait un clivage racial bien réel. Certains commentateurs conclurent que le verdict démontrait l’impact que pouvait avoir l’argent sur le système judiciaire. Dans les interviews des jurés données après le procès, plusieurs annoncèrent qu’ils pensaient que Simpson avait probablement commis l’assassinat, mais que la procédure d'enquête négligée selon eux avait rendu l'accusation caduque.
Les réactions
Le célèbre procureur Vincent Bugliosi (qui s’était chargé du procès Charles Manson) sembla partager cet avis ; il écrivit un livre intitulé : Outrage: The Five Reasons O. J. Simpson Got Away With Murder (Scandale ! Les cinq raisons pour lesquelles O. J. Simpson s’en est tiré après avoir commis un meurtre). Bugliosi s’y montre très sévère envers Clark et Darden et pointe du doigt beaucoup des erreurs évidentes qu’ils avaient commises durant le procès. Il les accuse, par exemple, de n’avoir pas montré le mot que Simpson avait écrit avant d'essayer de s’enfuir, jugeant que celui-ci « puait » la culpabilité et que le jury aurait dû avoir le droit de le voir. Il a aussi mis en évidence qu’un ensemble d’habits de rechange, une grosse somme d’argent, un passeport et une trousse de déguisement avaient été trouvés dans la Bronco et que le jury n’en avait jamais été informé. Simpson avait également fait une déclaration particulièrement compromettante à la police quant à la coupure qu’il s’était fait au doigt la nuit des meurtres. Bugliosi réprimande encore Clark et Darden pour ne pas avoir laissé le jury prendre connaissance de cette déclaration. Il ajoute que les procureurs auraient dû approfondir la question des sévices que O.J. Simpson faisait subir à son ex. Il conclut enfin qu’on aurait dû expliquer au jury, principalement composé d’Afro-américains, que Simpson n’avait que peu d’influence sur la communauté noire et n’avait jamais rien fait pour venir en aide aux Noirs plus défavorisés que lui-même. Beaucoup d’experts des questions juridiques pensent que la phase de sélection du jury a été le point crucial qui explique la suite des évènements. Les différents sondages et études du moment indiquaient que l’opinion publique se partageait sur la base de la couleur de peau des personnes sondées. Mais au lieu de faire le procès à Santa Monica (Californie) où la population est principalement blanche, l’accusation avait préféré le faire à Los Angeles, point sur lequel Bugliosi insiste dans son livre. Pendant la phase de sélection des jurés, la défense a fait en sorte de rendre très difficile à l’accusation la récusation des jurés noirs, en invoquant le fait que le renvoi de jurés pour raisons ethniques est illégal. Selon les rapports des médias, la procureur Maria Clark estimait que les femmes, peu importe la couleur de leur peau, seraient susceptibles, en raison du climat de violence domestique que comportait la cause, de s'identifier à la victime et, ainsi, de prendre parti pour elle. Pour sa part, la défense considérait que les femmes avaient généralement plus tendance à acquitter, que les jurés ne répondaient pas vraiment aux critères de Clark, et que les femmes Noires ne seraient pas aussi sympathiques envers la victime. Au final, les deux camps s’accordèrent sur un nombre disproportionné de jurés femmes. Le jury, initialement composé de 40 % de Blancs, 28 % de Noirs, 17 % d’hispaniques et 15 % d’asiatiques, était, à la fin du processus de sélection, constitué de 10 femmes et de 2 hommes : 8 noirs, 2 hispaniques, 1 métis natif-américain/blanc et une blanche. Les sondages menés après le procès montrèrent que la division raciale a sans doute été surestimée. L’un des témoins du procès a été condamné pour parjure et si aucun autre ne l’a été, trois ou quatre autres témoins ont vu leur témoignage contredit par des bandes vidéo ou d’autres preuves.
Procès civil
Particularité du système judiciaire américain, un second procès au civil suivit quelques mois plus tard. Le 4 février 1997, un jury civil de Santa Maria (Californie), déclara Simpson responsable de la mort de Ronald Goldman, de coups et blessures sur Ronald Goldman et Nicole Brown. L'avocat du plaignant, Fred Goldman (le père de Ronald Goldman), était Daniel Ptrocelli. Simpson fut condamné à payer 33,5 millions de dollars de dommages et intérêts. Mais comme la loi californienne interdit la saisie des rentes et autres pensions, Simpson a pu conserver son train de vie somptuaire. Depuis ces deux procès, Simpson est considéré comme un paria dans l'industrie du spectacle et dans d'autres secteurs de la vie publique. Il n'a donc pas pu poursuivre ni sa carrière d'acteur, ni de commentateur sportif et ses contrats publicitaires n'ont pas été renouvelés. En 2000, O.J. recouvra la garde de ses enfants à la suite de procès contre la famille Brown. Il a déménagé à Miami en Floride avec ses enfants. Dans l'État de Floride, la loi protège les biens des personnes, notamment la résidence principale qui ne peut être saisie.
Condamnation pour vol à main armée et enlèvement
Le 16 septembre 2007, O. J. Simpson a été arrêté à Las Vegas pour séquestration, vol à main armée et agression de deux négociants de pièces de collections sportives. Il est accusé d'avoir fait irruption le 13 septembre 2007 accompagné de cinq hommes de main dans un hôtel-casino de Las Vegas afin d'y dérober, sous la menace d'armes, des souvenirs personnels et sportifs à des revendeurs. Pour se justifier, il affirme que ces souvenirs lui avaient été volés auparavant par certains de ses associés et qu'il ne savait pas que les hommes qui l'accompagnaient étaient armés. Il a été libéré contre une caution de 125 000 dollars le 20 septembre 2007 avec l'interdiction de quitter les Etats-Unis. Le 4 octobre 2008, O. J. Simpson est reconnu coupable des 12 chefs d'accusation retenus contre lui, dont ceux de vol à main armée et de kidnapping. Encourant une peine de prison à perpétuité3, O.J. Simpson a finalement été condamné le vendredi 5 décembre 2008 à 33 ans de prison ferme à Las Vegas pour enlèvement et vol à main armée, deux des douze chefs d'accusation dont il avait été reconnu coupable. Il fit appel de cette décision mais l'appel fut rejeté le 22 octobre 2010. Il ne pourra pas espérer obtenir de libération conditionnelle avant 9 ans soit à 70 ans passés. Pour vous défendre en cas de litige au pénal ou au civil, des avocats : 75007 - ALBERT ASSOCIES AVOCATS http://www.avocat-immobilier.eu75007 - CABINET MAITRE INVENTAR AVOCAT http://www.avocat-paris.biz75017 - CABINET MICHELE RAYER http://www.avocats-paris-17.com78000 - BVK AVOCATS ASSOCIES AVOCAT VERSAILLES 78 http://www.avocat-versailles.com78140 - BVK VELIZY AVOCATS ASSOCIES http://www.avocat-velizy.com
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