Voyage à l'étranger : votre protection sociale...

Vous partez à l’étranger pour raison professionnelle ou personnelle ? Quelles démarches sont les démarches à accomplir pour assurer votre protection sociale et la couverture de vos frais médicaux éventuels ?...

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances dans un pays de l'UE-EEE ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie. Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

La carte européenne d'assurance maladie

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.

La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

En pratique

Vous pouvez faire votre demande de CEAM :

- Sur internet en vous connectant sur votre compte ameli (www.ameli.fr) / rubrique « Vos demandes ».
- Par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
- En vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent ? 

Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour

Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

- Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.
- Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Vous avez oublié votre CEAM ? Vous l'avez perdue ou elle a été volée ?

Contactez votre caisse d'Assurance Maladie en France :
- Par mail en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes » / « Contactez-nous / Vos questions ».
- Par téléphone en composant depuis l'étranger le +33 811 70 3646 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).

Vous avez réglé des frais médicaux sur place ?

Vous avez eu besoin de soins médicaux pendant votre séjour et vous avez dû les régler sur place car vous n'aviez pas votre CEAM, ou vous avez fait l'avance des frais médicaux et vous n'avez pas demandé leur remboursement sur place, ou vous avez fait appel à la médecine privée.

Pour chacune de ces situations, vous pourrez éventuellement être remboursé à votre retour en France.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire n° S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement) à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la sécurité sociale française. À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation du pays de séjour en le signalant sur le formulaire n°S 3125a.

En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez, éventuellement, percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits.

Pour en bénéficier, adressez l'avis d'arrêt de travail dans les 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie en France. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.

À noter : si les médecins du pays dans lequel vous séjournez ne délivrent pas d'avis d'arrêt de travail, adressez-vous à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour qui fera procéder à l'évaluation médicale de votre incapacité de travail et établira un certificat d'incapacité de travail, que vous devrez alors adresser à votre caisse d'Assurance Maladie en France. Cette démarche ne vous empêche pas d'aviser votre employeur.

Cas particulier : vous êtes ressortissant d'un Etat tiers

Si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers (hors UE-EEE-Suisse), vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse. Dans cette situation, vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger » (formulaire n° S3125a, disponible ci-dessous en téléchargement), à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez remboursé sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la sécurité sociale française. À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation du pays de séjour en le signalant sur le formulaire n°S 3125a.

En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières.

Avant de partir

Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.

Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance, qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l'étranger.

Pour vous renseigner, vous pouvez contacter :
- Votre caisse d'Assurance Maladie.
- Votre assureur.
- Votre agence de voyage.
- Le ministère des Affaires étrangères et européennes (voir « Sites utiles » ci-contre).
- Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Vous partez en vacances hors de l'Europe

Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie.

Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Pour, le cas echéant, faire valoir vos droits suite à un litige résultant d'un voyage à l'étranger, des avocats :

75007 - CABINET MAITRE INVENTAR AVOCAT http://www.avocat-paris.biz
75007 - ALBERT ASSOCIES AVOCATS http://www.avocat-immobilier.eu
75017 - CABINET MICHELE RAYER http://www.avocats-paris-17.com
78000 - BVK AVOCATS ASSOCIES AVOCAT VERSAILLES 78 http://www.avocat-versailles.com
78140 - BVK VELIZY AVOCATS ASSOCIES http://www.avocat-velizy.com