Si l’entreprise acquiert ses véhicules, ils représentent une immobilisation inscrite à l’actif du bilan. Si les véhicules sont achetés à crédit, le montant du financement est inscrit au passif et les intérêts représentent des charges financières. En LLD (Location Longue Durée), l’entreprise est locataire. Elle n’est donc pas propriétaire des véhicules. De ce fait, le financement des véhicules d’entreprise n’apparaît pas au bilan de l’entreprise.
Les loyers sont imputables en charges d’exploitation, déductibles du résultat imposable dans la limite de 18 300 € TTC (prix d’achat net remisé du véhicule particulier) ou 9 900 €TTC pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004.)
Attention : si les loyers excèdent 18300 €TTC (ou 9900 €TTC le cas échéant), la partie de loyer dépassant ces plafonds n’est pas déductible, il faut la réintégrer au résultat fiscal de la société (cette partie est soumise à l’impôt sur les sociétés). Calcul de la réintégration mensuelle = (prix VP- plafond)/ durée amortissement en mois.
En cas de LLD, l’entreprise n’a pas à se soucier de la revente des véhicules et évite ainsi les moins values de cessions à la revente.
Quels sont par ailleurs les intérêts à passer en LLD les collaborateurs dont l’entreprise rembourse des indemnités kilométriques ?
- pour diminuer les coûts de gestion liés à la flotte automobile (contrôle des notes de frais),
- pour s’assurer du bon entretien des véhicules et limiter les risques de panne susceptibles d’influer sur l’activité professionnelle des collaborateurs,
- pour harmoniser le parc automobile de l’entreprise et véhiculer une image cohérente de votre entreprise auprès de vos clients et fournisseurs.
- pour fidéliser ses collaborateurs et intégrer l’avantage en nature que représente un véhicule de fonction dans sa politique RH.
Peut-on revoir en cours les paramètres du contrat de location longue durée initialement conclu ?
C’est une des demandes les plus courantes des locataires car les besoins peuvent évoluer au cours du temps. La plupart des bailleurs proposent des réajustements en cours de contrat en fonction de l’utilisation réelle du véhicule. Cette flexibilité permet au locataire, de réajuster la durée et/ou le kilométrage souscrit au contrat en fonction du kilométrage moyen mensuel observé sur les premiers mois. Ainsi, le locataire peut ne payer que ce qu’il consomme. |