L’objectif de LEXPOSIA est de permettre à chaque professionnel issu des filières du droit, du chiffre et de la finance, de mieux comprendre les enjeux d’aujourd’hui, de nouer des contacts de qualité, de partager leurs expériences, d’identifier les produits et services, outils de leur développement, de définir les stratégies d’avenir. La conception de LEXPOSIA 2009 est d’ores et déjà guidée par la recherche d’une offre toujours plus exhaustive et représentative de l’expertise et du dynamisme des professionnels, avec un cycle de conférences très attendu et devenu, au fil des années, un vrai lieu d’échanges et de confrontation d’idées.
LEXPOSIA 2009 bénéficiera d’un large plan de communication
Intervention de Jean-Marc Albert le 2 avril de 9h30 à 10h45. L’immobilier face à la crise, actualité du droit de la construction.
Rappel des grands principes de l’assurance et de la responsabilité des constructeurs de 1804 à 2009 !
L’actualité législative et réglementaire :
2005 : Les « ouvrages » et les « existants »
2008 : Prescription et responsabilité des constructeurs après la Loi du 17 juin 2008
Loi du 4 août 2008 – LME sur l’urbanisation commerciale. Les dernières décisions de jurisprudence de : Troubles anormaux de voisinage (barbecue/travaux), Enduits, peintures et ravalement, Requiem pour les EPERS « élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire ».
Décret du 16 décembre 2008 relatif à la Vente d’Immeubles à Rénover
Décret du 22 décembre 2008 relatif aux plafonds de garantie de l’assurance décennale et dommage-ouvrage
Garantie de parfait achèvement
Téléphonie mobile (antenne relais)
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