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Economie
Libra : la nouvelle monnaie initiée par Facebook...
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Libra est un projet de cryptomonnaie initié par Facebook et rejoint par 28 grandes entreprises et ONG. La monnaie ne sera pas gérée par Facebook mais par une fondation sans but lucratif, basée à Genève dont Facebook ne sera qu'une des organisations partenaires...

Droit social
Rupture conventionnelle et assistance du salarié...
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Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Mais quelques temps plus tard, le salarié conteste la validité de la convention de rupture au motif que son employeur était assisté alors que lui ne l'était pas. La Cour de cassation lui donne...

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Economie

Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi ?...

La résidence principale d'un entrepreneur individuel est insaisissable et ne...
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Politico-financier
Le procès des époux Balkany...
14/05/19-Le procès des époux Balkany...

Le 13 mai 2019 s'est ouvert le proc√®s au tribunal correctionnel de Paris d'Isabelle et Patrick Balkany, respectivement premi√®re adjointe au maire et d√©put√©-maire Les R√©publicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Patrick Balkany est accus√© de ¬ę fraude fiscale ¬Ľ, ¬ę blanchiment de fraude fiscale aggrav√©e ¬Ľ, ¬ę corruption passive ¬Ľ, ¬ę...

Droit social
Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...
28/05/19-Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...

Une salariée déclarée inapte à la suite d'un accident du travail signe une rupture conventionnelle. Elle décide de se rétracter ensuite au motif qu'elle n'aurait pas eu de proposition de reclassement. Mais pour la Cour de cassation, l'inaptitude au travail n'empêche pas de conclure une rupture conventionnelle...