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Affaire des √©coutes de l'√Člys√©e...
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L'affaire des √©coutes de l'√Člys√©e est une affaire fran√ßaise d'√©coutes t√©l√©phoniques ill√©gales qui s'est d√©roul√©e de 1983 √† 1986 sous le premier septennat de Fran√ßois Mitterrand. Elle s'est termin√©e par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la...

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Vous partez bient√īt √† l'√©tranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-√™tre ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du minist√®re de l'Europe et des Affaires √©trang√®res... ...

Toute la newsletter du 16/04/19

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V√©hicule de soci√©t√© ¬ę flash√© ¬Ľ en exc√®s de vitesse...
11/06/19-V√©hicule de soci√©t√© ¬ę flash√© ¬Ľ en exc√®s de vitesse...

Lorsqu'un v√©hicule de soci√©t√© est flash√© en exc√®s de vitesse, l'entreprise doit d√©noncer le conducteur √† peine d'amende p√©nale pouvant monter jusqu'√† 3.500 €. Dans une affaire, le chef d'entreprise n'avait pas donn√© le nom du conducteur et sa soci√©t√© avait re√ßu une contravention pour non d√©nonciation. Devant le Tribunal...

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Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde...
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