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Economie
Les retraites avantageuses de la SNCF...
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Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites représentant le gouvernement négocie actuellement avec les syndicats sur les régimes spéciaux. Dans un document de travail interne, il précise : « le systÚme universel permettra de maintenir des dispositifs particuliers dÚs lors que...

Toute la newsletter du 12/03/19

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Droit social

Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salarié licencié pour faute simple conteste la décision de...
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Droit des faillites...
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...
12/02/19-Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...

Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant en comblement de passif. En effet, le liquidateur a relevé des fautes de gestion comme le défaut de comptabilité. La Cour d'appel lui donne raison mais dans ses attendus elle précise que la faute de gestion peut consister en un...

Economie
DĂ©penses publiques : Ă  quoi servent-elles ?
29/01/19-DĂ©penses publiques : Ă  quoi servent-elles ?

Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu'il est rapporté au produit intérieur brut (PIB). La dépense publique s'est élevée à 56,5 % du PIB en 2017. Pour financer ces dépenses, l'Etat a recours aux impÎts et...