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Toute la newsletter du 23/07/19
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Politico-financier
Affaire des écoutes de l'Élysée...
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L'affaire des écoutes de l'Élysée est une affaire française d'écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la...

Voyager
Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?...
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Vous partez bientôt à l'étranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères... ...

Toute la newsletter du 12/02/19

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Droit des sociétés
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...
18/06/19-Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que c'était le dirigeant, à titre personnel, qui était redevable de l'astreinte prononcée par le président du Tribunal de commerce en cas de non dépôt des comptes annuels...

Immobilier
Marchand de biens : un + pour les syndics
16/07/19-Marchand de biens : un + pour les syndics

Aucun rapport entre un marchand de biens et un syndic de copro ? Et si vous vous trompiez ? En fait, le conseil syndical ou le syndic peuvent avoir besoin d'un « marchand de biens »...