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Articles à la une
Economie
Bilan 2018 du e-commerce en France ...
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Selon l'étude présentée par fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes en ligne ont continué de progresser en 2018. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant...

Droit social
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...
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Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail car il était en désaccord avec son employeur sur sa rémunération et sa classification. Estimant les griefs non fondés, l'employeur avait argumenté qu'il s'agissait d'une démission et demandé une indemnité compensatrice...

Toute la newsletter du 12/02/19

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Economie

Comment l'Etat récupère les avoirs des personnes décédées...

Selon la Cour des comptes, la loi Eckert a eu...
Droit des faillites...

Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...

Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant...
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Articles en archives
droit des cautions
Caution : mention manuscrite et disproportion...
01/01/19-Caution : mention manuscrite et disproportion...

Un particulier qui s'est porté caution de prêts d'une société auprès d'une banque est appelé par cette dernière à rembourser suite à la défaillance de la société. Le premier cautionnement est annulé car les juges ont estimé que la mention manuscrite obligatoire sur l'acte de caution était erronée. Sur le...

Droit des affaires
Contrat à durée déterminée vs indéterminée...
08/01/19-Contrat à durée déterminée vs indéterminée...

Un cabinet de conseil, spécialisé dans le domaine de la direction générale d'entreprise, propose, sans prévoir d'emblée une durée de mission, un accompagnement de la présidence d'une société et signe avec elle un accord de confidentialité. Mais avant que la mission ne commence, la société renonce à leur collaboration. Le...