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Politico-financier
Affaire des √©coutes de l'√Člys√©e...
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L'affaire des √©coutes de l'√Člys√©e est une affaire fran√ßaise d'√©coutes t√©l√©phoniques ill√©gales qui s'est d√©roul√©e de 1983 √† 1986 sous le premier septennat de Fran√ßois Mitterrand. Elle s'est termin√©e par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la...

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Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?...
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Vous partez bient√īt √† l'√©tranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-√™tre ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du minist√®re de l'Europe et des Affaires √©trang√®res... ...

Toute la newsletter du 22/01/19

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Droit social
Harcèlement moral : peu importe l'attitude de la victime...
02/07/19-Harcèlement moral : peu importe l'attitude de la victime...

Une technicienne d'une association saisit le conseil des prud'hommes car elle estime être victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale. En appel, la Cour limite le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi au motif que la salariée a pu contribuer par son propre comportement, lors des...

Droit social
Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...
28/05/19-Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...

Une salariée déclarée inapte à la suite d'un accident du travail signe une rupture conventionnelle. Elle décide de se rétracter ensuite au motif qu'elle n'aurait pas eu de proposition de reclassement. Mais pour la Cour de cassation, l'inaptitude au travail n'empêche pas de conclure une rupture conventionnelle...