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Toute la newsletter du 19/02/19
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Articles à la une
Economie
Bilan 2018 du e-commerce en France ...
Bilan 2018 du e-commerce en France ...

Selon l'étude présentée par fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes en ligne ont continué de progresser en 2018. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant...

Droit social
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail car il était en désaccord avec son employeur sur sa rémunération et sa classification. Estimant les griefs non fondés, l'employeur avait argumenté qu'il s'agissait d'une démission et demandé une indemnité compensatrice...

Toute la newsletter du 22/01/19

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Economie
Articles en archives
Droit des sociétés
Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...
25/12/18-Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...

Une SAS, dans ses statuts, prévoyait que son président pouvait être révoqué par décision collective des associés et que si la révocation était décidée sans juste motif, elle pouvait donner lieu à des dommages-intérêts. Le président est finalement révoqué au motif qu'il s'est opposé à la politique que l'actionnaire souhaitait...

Droit des faillites...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...
22/01/19-Réserve de propriété et liquidation judiciaire...

Une société est mise en liquidation après avoir reçu pour 107 486 € de marchandises, sous réserve de propriété, qu'elle n'a pas réglées. Le vendeur des marchandises revendique la marchandise auprès du liquidateur. Sans réponse de ce dernier, le vendeur s'adresse au juge commissaire, en revendication du prix de revente,...