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Toute la newsletter du 19/02/19
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Articles à la une
Economie
Bilan 2018 du e-commerce en France ...
Bilan 2018 du e-commerce en France ...

Selon l'étude présentée par fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), les ventes en ligne ont continué de progresser en 2018. Cette étude repose à la fois sur les informations recueillies auprès des principaux sites marchands et sur le montant...

Droit social
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...
Prise d'acte de rupture injustifiée : le salarié doit le préavis...

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail car il était en désaccord avec son employeur sur sa rémunération et sa classification. Estimant les griefs non fondés, l'employeur avait argumenté qu'il s'agissait d'une démission et demandé une indemnité compensatrice...

Toute la newsletter du 15/01/19

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Economie
Livre

1789. Les Français ont la parole. Cahiers de doléances des États généraux...

« Il existe, soutient Chateaubriand, un monument précieux de la...
Articles en archives
Droit
VĂ©hicule de location : attention aux exclusions d'assurance...
05/02/19-VĂ©hicule de location : attention aux exclusions d'assurance...

Un loueur de véhicules demande à un locataire de prendre en charge les frais de réparation du haut de caisse de la camionnette qu'il avait abîmée. En effet, le contrat de location prévoyait l'exclusion de ce type de dommage...

Economie
Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?...
05/02/19-Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?...

La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession...