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Toute la newsletter du 23/07/19
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Politico-financier
Affaire des écoutes de l'Élysée...
Affaire des écoutes de l'Élysée...

L'affaire des écoutes de l'Élysée est une affaire française d'écoutes téléphoniques illégales qui s'est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s'est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal correctionnel de Paris, avec la...

Voyager
Voyage à l'étranger : comment réagir en cas d'imprévu ?...
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Vous partez bientôt à l'étranger pour vos prochaines vacances ? Vers un pays dont vous ne connaissez peut-être ni la langue, ni les codes ? Consultez les recommandations du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères... ...

Toute la newsletter du 08/01/19

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Articles en archives
Droit social
Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...
28/05/19-Rupture conventionnelle possible en cas d'invalidité...

Une salariée déclarée inapte à la suite d'un accident du travail signe une rupture conventionnelle. Elle décide de se rétracter ensuite au motif qu'elle n'aurait pas eu de proposition de reclassement. Mais pour la Cour de cassation, l'inaptitude au travail n'empêche pas de conclure une rupture conventionnelle...

Droit des sociétés
Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...
18/06/19-Non dépôt des comptes annuels : condamnation personnelle du dirigeant...

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que c'était le dirigeant, à titre personnel, qui était redevable de l'astreinte prononcée par le président du Tribunal de commerce en cas de non dépôt des comptes annuels...