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Toute la newsletter du 25/06/19
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Economie
Libra : la nouvelle monnaie initiée par Facebook...
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Libra est un projet de cryptomonnaie initié par Facebook et rejoint par 28 grandes entreprises et ONG. La monnaie ne sera pas gérée par Facebook mais par une fondation sans but lucratif, basée à Genève dont Facebook ne sera qu'une des organisations partenaires...

Droit social
Rupture conventionnelle et assistance du salarié...
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Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Mais quelques temps plus tard, le salarié conteste la validité de la convention de rupture au motif que son employeur était assisté alors que lui ne l'était pas. La Cour de cassation lui donne...

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Economie

Gilets jaunes : augmentation de la prime d'activité...

La prime d'activité est une prestation sociale française créée par...
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Volvo XC40 Inscription, le luxe en phase avec son temps...

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Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
21/05/19-La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...

Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer le contrat en cas de non-paiement des...

Economie
Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde...
04/06/19-Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde...

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à...