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Toute la newsletter du 25/06/19
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Articles à la une
Economie
Libra : la nouvelle monnaie initiée par Facebook...
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Libra est un projet de cryptomonnaie initié par Facebook et rejoint par 28 grandes entreprises et ONG. La monnaie ne sera pas gérée par Facebook mais par une fondation sans but lucratif, basée à Genève dont Facebook ne sera qu'une des organisations partenaires...

Droit social
Rupture conventionnelle et assistance du salarié...
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Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Mais quelques temps plus tard, le salarié conteste la validité de la convention de rupture au motif que son employeur était assisté alors que lui ne l'était pas. La Cour de cassation lui donne...

Toute la newsletter du 11/12/18

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Economie

Le pouvoir d'achat : c'est ce qui rassemble les gilets jaunes...

Parmi les gilets jaunes certains veulent être moins taxés...
Articles en archives
Droit social
CDD non signé requalifié en CDI...
14/05/19-CDD non signé requalifié en CDI...

Un salarié qui s'était vu proposer un contrat CDD de trois semaines avait commencé à exécuter sa prestation mais avait refusé de signer le contrat de CDD. Il avait ensuite demandé auprès des tribunaux la requalification de son contrat en CDI. La Cour d'appel avait rejeté sa demande de requalification,...

Economie
La mise en sommeil d'une entreprise...
07/05/19-La mise en sommeil d'une entreprise...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais...