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Economie
Pouvoir d'achat : un enjeu pour les français...
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Le samedi 17 novembre prochain risque d'ĂȘtre une journĂ©e noire sur les routes. Face Ă  la nouvelle augmentation prĂ©vue des prix du carburant, de plus en plus de français ont l'impression que leur pouvoir d'achat s'Ă©rode. Le pouvoir d'achat c'est la capacitĂ© d'achat...

Droit
Arnaque par mail : vous risquez de ne pas ĂȘtre remboursĂ©...
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Le client d'une banque, Ă  la suite d'une arnaque au « phishing » (ou email d'hameçonnage : faux mail se faisant passer pour votre banque), se fait subtiliser par les escrocs la somme de 1 568,56 €. Il assigne sa banque pour qu'elle...

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Fiscalité

Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...

Le droit d'accise est un impÎt indirect perçu sur la...
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15 policiers et gendarmes décédés dans l'exercice de leur fonction en 2017...

Selon la note d'octobre de l'Observatoire national de la délinquance...
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23/10/18-Taxe d'habitation : les dégrÚvements en détail...

Un nouveau dégrÚvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale, est institué à compter des impositions 2018 (article 1414 C du CGI). Il s'ajoute aux exonérations et dégrÚvements existants. Les résidences secondaires n'entrent pas dans le champ de cette réforme...

Droit des contrats
Des courriels peuvent avoir la mĂȘme valeur qu'un contrat Ă©crit...
02/10/18-Des courriels peuvent avoir la mĂȘme valeur qu'un contrat Ă©crit...

AprÚs des échanges par mail, un mandataire réalise une prestation pour une entreprise. Celle-ci refuse de régler la prestation au motif que le code applicable exige un contrat écrit et d'autre part que les mentions obligatoires ne sont pas regroupées dans un seul document. La Cour de cassation rejette l'argumentation...