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Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Toute la newsletter du 16/10/18

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Economie
Articles en archives
Economie
Comment l'Etat récupère les avoirs des personnes décédées...
12/02/19-Comment l'Etat récupère les avoirs des personnes décédées...

Selon la Cour des comptes, la loi Eckert a eu un effet positif... pour l'Etat. En effet cette loi oblige les banques et les assureurs à transférer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les avoirs de leurs clients possiblement décédés c'est à dire quand les comptes n'ont plus

Economie
Arrêts maladie : le télétravail comme alternative ?...
26/02/19-Arrêts maladie : le télétravail comme alternative ?...

Le 20 février dernier, le rapport de mission Bernard-Oustric-Sellier pour mieux maîtriser les arrêts maladie a été remis au premier ministre. Parmi ses vingt propositions, la mission suggère le télétravail comme alternative aux arrêts maladie...