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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
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Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
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Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 11/09/18

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Economie

Impôt à la source : les effets d'aubaine seront encadrés...

En 2018, l'impôt sur le revenu à payer a été...
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Articles en archives
Voyager
Visas, en savoir plus...
07/08/18-Visas, en savoir plus...

Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci. Selon la législation de chaque pays, les visas sont exigés : soit pour tout ressortissant étranger, soit en fonction de la nationalité du visiteur....

Voyager
Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou abîmé...
14/08/18-Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou abîmé...

En cas de bagage perdu, retardé ou abîmé lors d'un voyage en avion, c'est la compagnie aérienne (et non l'aéroport) qui est responsable et doit vous indemniser. Sauf si elle prouve que le bagage comportait déjà un défaut ou que vous avez commis une faute...