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Toute la newsletter du 25/06/19
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Articles à la une
Economie
Libra : la nouvelle monnaie initiée par Facebook...
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Libra est un projet de cryptomonnaie initié par Facebook et rejoint par 28 grandes entreprises et ONG. La monnaie ne sera pas gérée par Facebook mais par une fondation sans but lucratif, basée à Genève dont Facebook ne sera qu'une des organisations partenaires...

Droit social
Rupture conventionnelle et assistance du salarié...
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Un salarié signe avec son employeur une rupture conventionnelle. Mais quelques temps plus tard, le salarié conteste la validité de la convention de rupture au motif que son employeur était assisté alors que lui ne l'était pas. La Cour de cassation lui donne...

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Les frais (de santé, de justice, de rapatriement) entraînés par...
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Manoel Francisco dos Santos, dit Garrincha, né le 28 octobre...
Le saviez-vous ?

Peter Niers, reconnu coupable de 544 meurtres...

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Economie
Le statut du conjoint du chef d'entreprise...
30/04/19-Le statut du conjoint du chef d'entreprise...

Si l'époux(se) ou le partenaire de pacs du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise artisanale, commerciale ou libérale de ce dernier, il doit obligatoirement choisir le statut qui déterminera ses droits et obligations professionnels et sociaux : époux(se) ou partenaire de pacs, associé ou salarié. Lors de l'immatriculation de l'entreprise, le...

Droit social
CDD non signé requalifié en CDI...
14/05/19-CDD non signé requalifié en CDI...

Un salarié qui s'était vu proposer un contrat CDD de trois semaines avait commencé à exécuter sa prestation mais avait refusé de signer le contrat de CDD. Il avait ensuite demandé auprès des tribunaux la requalification de son contrat en CDI. La Cour d'appel avait rejeté sa demande de requalification,...