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Toute la newsletter du 18/12/18
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Articles à la une
Economie
Gilets jaunes : augmentation de la prime d'activité...
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La prime d'activité est une prestation sociale française créée par la loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi, elle vise à soutenir l'activité...

Droit social
Licencié pour s'être fait saisir sa voiture...
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Si le contrat de travail impose au salarié d'utiliser sa voiture personnelle pour remplir ses obligations contractuelles et que ce véhicule est saisi pour motifs personnels, l'employeur peut suspendre le versement des salaires et licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse... ...

Toute la newsletter du 03/07/18

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Economie

Près de 90% des salariés sont en CDI...

Selon la DARES, en France, 88 % des salariés (hors...
Droit des affaires

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit...

Un associé de société signe un contrat de prestations de...
Articles en archives
Fiscalité
Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...
06/11/18-Hausse des carburants et du tabac : abus du « droit d'accise » ?...

Le droit d'accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi sur le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés...

Droit des cautions
Recours des cautions entre elles...
27/11/18-Recours des cautions entre elles...

Deux associés d'une SCI et une société de financement se portent cautions afin de contracter un prêt auprès d'une banque. Au bout de quelques temps, la SCI fait défaut et la banque appelle les trois cautions en remboursement. Les deux associés obtiennent en justice d'être déliés de leur engagement pour...