Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 21/05/19
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...

Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Toute la newsletter du 03/07/18

Toute la newsletter du 03/07/18

En savoir +
Economie

Près de 90% des salariés sont en CDI...

Selon la DARES, en France, 88 % des salariés (hors...
Droit des affaires

Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit...

Un associé de société signe un contrat de prestations de...
Articles en archives
Droit des sociétés
Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...
02/04/19-Révocation de gérant : le juge peut nommer un mandataire...

Un associé majoritaire d'une SARL demande au gérant de convoquer une assemblée générale pour le révoquer. Ce dernier ne le fait pas et l'associé majoritaire demande au juge de nommer un mandataire pour pallier à la carence du dirigeant. La Cour de cassation estime que dès lors que le gérant...

Droit du travail
Attention à la rédaction de la clause de non concurrence...
07/05/19-Attention à la rédaction de la clause de non concurrence...

Un conseiller clientèle d'une société de crédit démissionne pour être ensuite embauché dans une entreprise concurrente. Considérant qu'il a violé la clause de non concurrence de sont contrat la société saisit le Tribunal. La Cour de cassation juge la clause de non concurrence nulle au motif qu'elle était imprécise et...