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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Toute la newsletter du 19/06/18

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La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de...
Droit du travail

Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle...
Humanitaire

Les agences de l'eau partenaires de l'ONG Hamap-Humanitaire...

Comment la loi française favorise-t-elle la coopération internationale dans le...
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Le monde des transferts de technologies...

Ce monde est souvent semé d'embûches et de risques ;...
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Clafoutis à l'épeautre et aux abricots frais...

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Droit du travail
Attention à la rédaction de la clause de non concurrence...
07/05/19-Attention à la rédaction de la clause de non concurrence...

Un conseiller clientèle d'une société de crédit démissionne pour être ensuite embauché dans une entreprise concurrente. Considérant qu'il a violé la clause de non concurrence de sont contrat la société saisit le Tribunal. La Cour de cassation juge la clause de non concurrence nulle au motif qu'elle était imprécise et...

Droit social
CDD non signé requalifié en CDI...
14/05/19-CDD non signé requalifié en CDI...

Un salarié qui s'était vu proposer un contrat CDD de trois semaines avait commencé à exécuter sa prestation mais avait refusé de signer le contrat de CDD. Il avait ensuite demandé auprès des tribunaux la requalification de son contrat en CDI. La Cour d'appel avait rejeté sa demande de requalification,...