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Toute la newsletter du 19/06/18
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Articles à la une
Economie
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de tout compte, l'ancien PDG de Carrefour , Georges Plassat bénéficiera d'une « retraite chapeau » de 517.000 € par an qu'il percevra jusqu'à la fin de ses jours. Une retraite chapeau est un...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
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Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le...

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Droit des affaires
Humanitaire

Apport de l'eau pour les communautés Quechua de l'Altiplano (Bolivie)

En Bolivie, sur les hauteurs de l'Altiplano à l'ouest du...
Le saviez-vous ?

Développement export : la BPI propose une assurance prospection...

Vous prospectez des marchés à l'export, la BPI vous assure...
Articles en archives
Economie
Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...
22/05/18-Un pacte d'actionnaires, qu'est-ce que c'est ?...

Un pacte d'actionnaires est un contrat de droit privé entre tout ou partie des associés d'une société par actions, qui a souvent un caractère confidentiel. En théorie, les relations des actionnaires avec la société et des actionnaires entre eux sont gouvernées par les statuts de la société. Toutefois, quand le...

Droit
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...
22/05/18-Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...

Une société est mise en liquidation judiciaire suite à une demande du fisc. La société conteste la liquidation judicaire au motif qu'elle avait contesté le montant de la créance du fisc, qu'elle n'était pas donc pas certaine et que de ce fait elle ne pouvait être comptabilisée dans son passif...