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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un pr√©l√®vement forfaitaire unique (PFU) dit ¬ę flat tax ¬Ľ s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concern√©s ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Toute la newsletter du 05/06/18

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Droit des affaires
Humanitaire

Apport de l'eau pour les communautés Quechua de l'Altiplano (Bolivie)

En Bolivie, sur les hauteurs de l'Altiplano à l'ouest du...
Le saviez-vous ?

Développement export : la BPI propose une assurance prospection...

Vous prospectez des marchés à l'export, la BPI vous assure...
Articles en archives
Droit social
Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...
09/10/18-Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...

Un mois avant d'être licencié pour faute grave, un salarié avait été rappelé à l'ordre dans un courriel. La Cour d'appel avait jugé que ce rappel à l'ordre valait sanction et que les faits à l'origine des reproches émis dans le courriel ne pouvaient donc pas être utilisés comme motifs...

Droit social
Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...
25/09/18-Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...

Le salarié qui tient des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs contre son entreprise risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Dans ce cas, une salariée avait tenu des propos injurieux sur compte Facebook, mais la Cour a considéré que ces propos n'étaient pas publics mais...