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Articles à la une
Economie
Les retraites avantageuses de la SNCF...
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Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites représentant le gouvernement négocie actuellement avec les syndicats sur les régimes spéciaux. Dans un document de travail interne, il précise : « le système universel permettra de maintenir des dispositifs particuliers dès lors que...

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Economie

Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et...
Droit des cautions

L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot...
Humanitaire

Début des actions d'Hamap-Humanitaire en Haïti...

Une affiche de prévention contre le choléra destinée aux haïtiens...
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Articles en archives
Droit social
Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salarié licencié pour faute simple conteste la décision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison à ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrêt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...

Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
19/03/19-Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les gestionnaires d'une entreprise obtiennent une part plus...