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Toute la newsletter du 16/10/18
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Articles à la une
Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
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Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
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Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

Toute la newsletter du 24/04/18

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Economie

Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et...
Droit des cautions

L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot...
Humanitaire
Le saviez-vous ?
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Articles en archives
Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite √† un arr√™t de Cour de cassation, une soci√©t√© est d√©finitivement condamn√©e √† payer 166.000 € √† une autre entreprise. Quelques jours apr√®s, le dirigeant de la soci√©t√© rembourse les comptes courants de deux associ√©s : le sien √† hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....

Droit social
Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...
09/10/18-Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...

Un mois avant d'être licencié pour faute grave, un salarié avait été rappelé à l'ordre dans un courriel. La Cour d'appel avait jugé que ce rappel à l'ordre valait sanction et que les faits à l'origine des reproches émis dans le courriel ne pouvaient donc pas être utilisés comme motifs...