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Toute la newsletter du 24/04/18
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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Toute la newsletter du 10/04/18

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Economie

Cessation d'activité : les conséquences fiscales...

La cessation d'activité d'une entreprise peut résulter des causes diverses...
Droit des cautions

Cautionnement bancaire : tout n'est pas permis pour y échapper...

Nombreux sont les dirigeants d'entreprise qui se portent caution personnelle...
Humanitaire

Rejoindre ou créer les « Amis d'Hamap » dans sa région...

Les associations « Amis d'Hamap » ont pour objectif de...
Le saviez-vous ?

Les Cinque Terre, beauté sauvage à portée de vol...

Les Cinque Terre (en ligure : Çinque Taere, « Cinq...
Articles en archives
Economie
Le statut des cheminots dans le viseur...
27/02/18-Le statut des cheminots dans le viseur...

Le rapport Spinetta, commandé par le gouvernement, met en lumière les faiblesses de la SNCF à l'approche de l'ouverture à la concurrence de ses lignes TGV dès 2020. Selon lui, l'ouverture à la concurrence doit s'inscrire dans une perspective de long terme de reconquête de la SNCF. Au fil des...

Economie
Macron : un jour férié en moins ?...
17/04/18-Macron : un jour férié en moins ?...

Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait,...