Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...
Fonction publique : les effectifs continuent de croître...
Selon une étude récente de l'INSEE, 5,7 millions de salariés...
Le nouveau tribunal de Paris...
L'organisation judiciaire de Paris était jusqu'ici caractérisée par un éclatement...
Hamap-Humanitaire : un nouveau projet pour faciliter l'accès à l'eau potable à Madagascar...
Situés dans la région de Toliara, au Sud Ouest de...
Le droit de résiliation du locataire...
Le statut des baux commerciaux régit les rapports des bailleurs...
Gouvernance & Valeurs, cabinet de conseil en management...
Bernard Attali, expert reconnu et fondateur de Gouvernance & Valeurs,...
Robert Mondavi, créateur du vin marketing...
Robert Gerald Mondavi, né le 18 juin 1913 à Virginia...
La grange de la vallée...
Restaurant Palaiseau 91. Cuisine traditionnelle. Depuis 1978 Patrick Michaut vous...
17/04/18-Macron : un jour férié en moins ?...
Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait,...
13/03/18-Le bail commercial et les charges locatives...
Les charges sont les dépenses inhérentes à une chose, une fonction ou une situation. Les charges locatives dites encore charges récupérables, sont les dépenses mises à la charge du locataire du fait de la location d'un bien. Cependant, derrière ce vocable se cachent des situations contractuelles très différentes en matière...