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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 27/03/18

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Economie

Entreprises : liste des bénéficiaires effectifs à déposer avant le 1er avril...

Toute société et entité juridique, immatriculée au registre du commerce...
Droit du travail

L'employeur ne peut pas sanctionner la non réalisation d'objectifs irréalistes...

Une société assigne à un chef des ventes de commercialiser...
Humanitaire
Le saviez-vous ?
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Le rôle de la traduction dans la circulation des idées...

Dans l'espace et dans le temps, l'intensité de la communication...
Articles en archives
Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite à un arrêt de Cour de cassation, une société est définitivement condamnée à payer 166.000 € à une autre entreprise. Quelques jours après, le dirigeant de la société rembourse les comptes courants de deux associés : le sien à hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....

Politico-financier
Banco Ambrosiano : scandale au Vatican...
24/07/18-Banco Ambrosiano : scandale au Vatican...

Banco Ambrosiano est une banque italienne qui a fait l'objet d'une des plus retentissantes faillites de l'après-guerre en 1982, suscitant ainsi l'un des plus gros scandales impliquant la mafia et la banque du Vatican, son premier actionnaire, qui ouvrira la voie à l'opération mani pulite dans les années 1990. Roberto...