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Articles à la une
Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
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La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
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Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Toute la newsletter du 27/03/18

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Economie

Entreprises : liste des bénéficiaires effectifs à déposer avant le 1er avril...

Toute société et entité juridique, immatriculée au registre du commerce...
Droit du travail

L'employeur ne peut pas sanctionner la non réalisation d'objectifs irréalistes...

Une société assigne à un chef des ventes de commercialiser...
Humanitaire
Le saviez-vous ?
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Le rôle de la traduction dans la circulation des idées...

Dans l'espace et dans le temps, l'intensité de la communication...
Articles en archives
Economie
Egalité hommes-femmes : le projet de la ministre du travail...
13/03/18-Egalité hommes-femmes : le projet de la ministre du travail...

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté 10 actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés (9% au niveau national) et faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes...

Economie
Cessation d'activité : les conséquences fiscales...
10/04/18-Cessation d'activité : les conséquences fiscales...

La cessation d'activité d'une entreprise peut résulter des causes diverses : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les incidences fiscales ?...