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Toute la newsletter du 22/01/19
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Articles à la une
Economie
Les riches et la théorie du ruissellement...
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Une étude réalisée par l'organisation Oxfam laisse entendre que 26 milliardaires posséderaient autant que 3,8 milliards des plus pauvres de la planète. Cette comparaison apparait au premier abord comme effarante. Rappelons toutefois que la fortune de ces milliardaires est avant tout constituée pour...

Droit des faillites...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...
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Une société est mise en liquidation après avoir reçu pour 107 486 € de marchandises, sous réserve de propriété, qu'elle n'a pas réglées. Le vendeur des marchandises revendique la marchandise auprès du liquidateur. Sans réponse de ce dernier, le vendeur s'adresse au juge...

Toute la newsletter du 06/03/18

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Economie

Formation professionnelle : le projet de réforme du gouvernement...

50% des emplois seront transformés dans les 10 ans qui...
Droit

Stationnement interdit sur plusieurs jours : une seule contravention...

Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit est soumis...
Humanitaire

Témoignage de Jean-Marc Pennequin (Associé RSM France) sur le mécénat

« On imagine encore trop souvent nos profils de «...
Le saviez-vous ?
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Esam, école de management, gestion et finance...

L'ESAM est une école de management, gestion et finance. Son...
Articles en archives
Droit des sociétés
Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...
25/12/18-Révocation du président d'une SAS : attention aux conditions dans les statuts...

Une SAS, dans ses statuts, prévoyait que son président pouvait être révoqué par décision collective des associés et que si la révocation était décidée sans juste motif, elle pouvait donner lieu à des dommages-intérêts. Le président est finalement révoqué au motif qu'il s'est opposé à la politique que l'actionnaire souhaitait...

Droit social
Licencié pour s'être fait saisir sa voiture...
18/12/18-Licencié pour s'être fait saisir sa voiture...

Si le contrat de travail impose au salarié d'utiliser sa voiture personnelle pour remplir ses obligations contractuelles et que ce véhicule est saisi pour motifs personnels, l'employeur peut suspendre le versement des salaires et licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse...