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Articles à la une
Economie
Les riches et la théorie du ruissellement...
Les riches et la théorie du ruissellement...

Une étude réalisée par l'organisation Oxfam laisse entendre que 26 milliardaires posséderaient autant que 3,8 milliards des plus pauvres de la planète. Cette comparaison apparait au premier abord comme effarante. Rappelons toutefois que la fortune de ces milliardaires est avant tout constituée pour...

Droit des faillites...
Réserve de propriété et liquidation judiciaire...
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Une société est mise en liquidation après avoir reçu pour 107 486 € de marchandises, sous réserve de propriété, qu'elle n'a pas réglées. Le vendeur des marchandises revendique la marchandise auprès du liquidateur. Sans réponse de ce dernier, le vendeur s'adresse au juge...

Toute la newsletter du 06/02/18

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Droit des affaires

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Une société est mise en liquidation judiciaire et le liquidateur...
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Articles en archives
droit des cautions
Caution : mention manuscrite et disproportion...
01/01/19-Caution : mention manuscrite et disproportion...

Un particulier qui s'est porté caution de prêts d'une société auprès d'une banque est appelé par cette dernière à rembourser suite à la défaillance de la société. Le premier cautionnement est annulé car les juges ont estimé que la mention manuscrite obligatoire sur l'acte de caution était erronée. Sur le...

Economie
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...
15/01/19-Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : tous les détails...

Les ministères concernés ont publié le 4 janvier l'instruction interministérielle relative aux modalités pratiques d'exonération de cotisations sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Celle-ci peut être versée par les entreprises à leurs salariés jusqu'au 31 mars 2019 au plus tard...