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Toute la newsletter du 17/07/18
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politico-financier
L'affaire de la Société générale...
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L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard... ...

voyager
Avant de voyager, vérifiez vos contrats d'assurance...
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Les frais (de sant√©, de justice, de rapatriement) entra√ģn√©s par tout incident √† l'√©tranger peuvent √™tre tr√®s √©lev√©s. V√©rifiez vos contrats d'assurances avant de partir... ...

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Droit commercial

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Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit...
03/07/18-Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit...

Un associé de société signe un contrat de prestations de services en son nom propre et au nom de la société. Celle-ci est ensuite mise en liquidation judiciaire et le prestataire assigne l'associé pour le règlement des factures impayées. Les juges du fond déboutent le prestataire au motif que le...

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