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Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit des affaires
La rupture sans préavis d'une relation commerciale établie peut être justifiée...
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Le code de commerce sanctionne la rupture brutale des relations commerciales établies. La Cour de cassation a du examiner le cas d'un contrat signé entre un mandant et un mandataire. Dans ce contrat il est prévu la possibilité pour le mandant de dénoncer...

Toute la newsletter du 23/01/18

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Droit commercial

Franchise et exclusivité d'approvisionnement...

Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté...
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Deux élèves ingénieurs en mission d'évaluation au Cambodge...

Dans le cadre de leurs études, Maric et Josselin, deux...
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Baux commerciaux : règlement des litiges sur les charges et travaux...

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Focus sur l'assurance responsabilité civile professionnelle...

C'est le contrat que toute entreprise doit souscrire en premier...
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3 billboards, les panneaux de la vengeance...

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Livre

Vous êtes 10 fois plus intelligent que vous ne l'imaginez !...

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Economie
Les retraites avantageuses de la SNCF...
26/03/19-Les retraites avantageuses de la SNCF...

Jean-Paul Delevoye, haut commissaire √† la r√©forme des retraites repr√©sentant le gouvernement n√©gocie actuellement avec les syndicats sur les r√©gimes sp√©ciaux. Dans un document de travail interne, il pr√©cise : ¬ę le syst√®me universel permettra de maintenir des dispositifs particuliers d√®s lors que ces d√©rogations reposent sur des sp√©cificit√©s objectives...

Droit des sociétés
Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...
09/04/19-Rémunération excessive du gérant et abus de majorité...

Un associé minoritaire attaque les délibérations d'une assemblée ayant aboutit à l'augmentation de salaire du gérant et mise en réserve systématique des bénéfices. La Cour d'appel lui donne tort au motif que l'augmentation de la rémunération du gérant est justifiable par le fait qu'il assume seul le travail effectué auparavant...