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Toute la newsletter du 24/04/18
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Economie
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...
Protection des données : les TPE/PME concernées dès le 25 mai prochain...

La CNIL et Bpifrance s'associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises,...

Droit des cautions
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...
L'omission d'un mot dans les mentions manuscrites obligatoires ne conduit pas nécessairement à l'invalidation de l'engagement de caution...

Dans cette affaire la caution avait omis d'écrire le mot « principal » dans les mentions manuscrites obligatoires de son engagement de caution. La Cour de cassation a jugé que l'omission de ce mot n'était qu'une erreur matérielle qui n'affecte ni le sens...

Toute la newsletter du 16/01/18

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Economie

La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un...
Humanitaire

Les entreprises s'engagent avec Hamap-Humanitaire...

« Mars 2000, Patrick Leleu, le charismatique et génial bâtisseur...
Le saviez-vous ?

La commission départementale de conciliation des baux commerciaux...

La commission départementale de conciliation (CDC) aide bailleur et locataire...
Recette Francine
Histoire
Articles en archives
Baux commerciaux
Le bail commercial et les charges locatives...
13/03/18-Le bail commercial et les charges locatives...

Les charges sont les dépenses inhérentes à une chose, une fonction ou une situation. Les charges locatives dites encore charges récupérables, sont les dépenses mises à la charge du locataire du fait de la location d'un bien. Cependant, derrière ce vocable se cachent des situations contractuelles très différentes en matière...

Economie
Macron : un jour férié en moins ?...
17/04/18-Macron : un jour férié en moins ?...

Dans sa dernière interview sur BFM TV, le Président de la République Emmanuel Macron, a sous-entendu qu'il étudiait la possibilité d'instaurer une deuxième journée de solidarité en faveur des personnes âgées en plus de celle du Lundi de pentecôte (considéré à l'origine comme jour férié non chômé). Mais au fait,...