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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

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Droit
Humanitaire

Les voeux d'Hamap-Humanitaire pour 2018 : encore plus de projets...

« Avant toutes choses, je voudrais vous souhaiter tous mes...
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Articles en archives
Droit
Prêt immobilier et fausse déclaration...
06/11/18-Prêt immobilier et fausse déclaration...

Un emprunteur, pour la construction d'une résidence principale, avait sollicité auprès d'une banque un prêt qui devait être débloqué par tranches au fur et à mesure des travaux. Sur le contrat de prêt, une clause indiquait que la banque prévoyait l'exigibilité immédiate des sommes prêtées en cas de fausse déclaration....

Droit des cautions
Le retour à meilleure fortune de la caution...
30/10/18-Le retour à meilleure fortune de la caution...

Un chef d'entreprise se porte caution de prêts consentis à sa société par sa banque. Suite au défaut de la société, la banque appelle la caution en remboursement. Cette dernière conteste son engagement au motif qu'il était disproportionné lors de l'octroi du prêt. La Cour de cassation ne le suit...