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Toute la newsletter du 19/06/18
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Articles à la une
Economie
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...
La retraite dite « chapeau », en savoir plus...

En plus des 13 millions d'euros perçus comme solde de tout compte, l'ancien PDG de Carrefour , Georges Plassat bénéficiera d'une « retraite chapeau » de 517.000 € par an qu'il percevra jusqu'à la fin de ses jours. Une retraite chapeau est un...

Droit du travail
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...
Rupture conventionnelle annulée : le salarié doit rembourser...

Une salariée avait contesté auprès des tribunaux une rupture conventionnelle et avait obtenu sa nullité. La rupture de son contrat avait été alors jugée sans cause réelle et sérieuse et l'employeur avait été condamné à verser des dommages et intérêts. Mais dans le...

Toute la newsletter du 02/01/18
Droit social

Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des...
Articles en archives
Droit
Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...
22/05/18-Dette fiscale entraînant une liquidation judiciaire...

Une société est mise en liquidation judiciaire suite à une demande du fisc. La société conteste la liquidation judicaire au motif qu'elle avait contesté le montant de la créance du fisc, qu'elle n'était pas donc pas certaine et que de ce fait elle ne pouvait être comptabilisée dans son passif...

Droit du travail
On peut être licencié pour propos déloyaux et malveillants à l'égard de son entreprise...
01/05/18-On peut être licencié pour propos déloyaux et malveillants à l'égard de son entreprise...

Un directeur artistique d'une agence de communication avait publié des commentaires sur son entreprise dans un site internet accessible à tous. Il avait été licencié pour faute grave et les juges ont validé ce licenciement en relevant le caractère excessif du message publié sur un site accessible à tout public...