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Toute la newsletter du 23/04/19
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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...

Comment situer les catégories populaires, moyennes et aisées en fonction de leurs revenus et de la taille du ménage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inégalités... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...

L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Toute la newsletter du 02/01/18
Droit social

Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des...
Articles en archives
Droit social
Mise en demeure de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail...
16/04/19-Mise en demeure de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail...

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail du fait de manquements de son employeur à ses obligations. Attendu que l'article 126 du Code civil impose au créancier de mettre en demeure son débiteur, la Cour de cassation a été saisie pour donner son avis...

Droit social
Une transaction est définitive...
19/03/19-Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. Mais plus tard, le salarié demande auprès...