Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 20/11/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...

Depuis le 1er janvier 2018, un pr√©l√®vement forfaitaire unique (PFU) dit ¬ę flat tax ¬Ľ s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concern√©s ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
Actionnaires : l'abus de majorité...

Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Toute la newsletter du 02/01/18
Droit social

Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des...
Articles en archives
Droit social
Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...
09/10/18-Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...

Un mois avant d'être licencié pour faute grave, un salarié avait été rappelé à l'ordre dans un courriel. La Cour d'appel avait jugé que ce rappel à l'ordre valait sanction et que les faits à l'origine des reproches émis dans le courriel ne pouvaient donc pas être utilisés comme motifs...

Droit
Prêt immobilier et fausse déclaration...
06/11/18-Prêt immobilier et fausse déclaration...

Un emprunteur, pour la construction d'une résidence principale, avait sollicité auprès d'une banque un prêt qui devait être débloqué par tranches au fur et à mesure des travaux. Sur le contrat de prêt, une clause indiquait que la banque prévoyait l'exigibilité immédiate des sommes prêtées en cas de fausse déclaration....