Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 16/01/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 19/12/17

Toute la newsletter du 19/12/17

En savoir +
Economie

La reforme de l'assurance chômage est lancée...

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme...
Droit commercial

La rupture de crédit sans préavis d'un banque est-elle valable ?...

Un société poursuit une banque en demande de dommages-intérêts pour...
Humanitaire

Hamap : formation des Kurdes au déminage...

« Dans le cadre de ses missions dans le secteur...
Le saviez-vous ?

Le pigeon biset, mal aimé des citadins ?...

Le Pigeon biset (Columba livia) est une espèce d'oiseaux de...
Le saviez-vous ?

Le nouveau Volvo XC60 primé aux Trophées de l'Argus 2018...

Prestigieuse récompense au sein de l'industrie automobile, les Trophées de...
Articles en archives
Droit bancaire...
Fraude Ă  la carte bancaire : soyez prudent...
26/12/17-Fraude Ă  la carte bancaire : soyez prudent...

La titulaire d'une carte bancaire fait opposition après avoir constaté que sa carte avait été utilisée frauduleusement. Elle demande ensuite à la banque de la rembourser des débits occasionnés. Mais devant le refus de celle-ci, elle engage une procédure. La Cour de cassation lui donne tort. En effet, selon la...

Fiscalité
Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...
28/11/17-Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...

La vérification de comptabilité a pour objet d'examiner, dans les locaux de l'entreprise, la comptabilité en la confrontant à certaines données de fait ou matérielles afin de s'assurer de l'exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites...