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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

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Economie

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Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme...
Droit commercial

La rupture de crédit sans préavis d'un banque est-elle valable ?...

Un société poursuit une banque en demande de dommages-intérêts pour...
Humanitaire

Hamap : formation des Kurdes au déminage...

« Dans le cadre de ses missions dans le secteur...
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Le pigeon biset, mal aimé des citadins ?...

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Le nouveau Volvo XC60 primé aux Trophées de l'Argus 2018...

Prestigieuse récompense au sein de l'industrie automobile, les Trophées de...
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Droit immobilier
Charge de la preuve du paiement du loyer...
23/10/18-Charge de la preuve du paiement du loyer...

Un locataire conteste devoir le dernier mois de loyer à son bailleur suite à résiliation de son bail. La Cour d'appel lui donne raison au motif que le bailleur ne produisant pas la preuve qu'il n'a pas été payéµ. La Cour de cassation censure cette décision. Celui qui se prétend...

Droit des contrats
Des courriels peuvent avoir la mĂŞme valeur qu'un contrat Ă©crit...
02/10/18-Des courriels peuvent avoir la mĂŞme valeur qu'un contrat Ă©crit...

Après des échanges par mail, un mandataire réalise une prestation pour une entreprise. Celle-ci refuse de régler la prestation au motif que le code applicable exige un contrat écrit et d'autre part que les mentions obligatoires ne sont pas regroupées dans un seul document. La Cour de cassation rejette l'argumentation...