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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

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Economie
Droit social

Licenciement : une relaxe au pénal n'empêche pas forcément le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont...
Le saviez-vous ?

Le Mind Mapping, qu'est-ce que c'est ?...

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Fiscalité
Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...
28/11/17-Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité...

La vérification de comptabilité a pour objet d'examiner, dans les locaux de l'entreprise, la comptabilité en la confrontant à certaines données de fait ou matérielles afin de s'assurer de l'exactitude et de la sincérité des déclarations souscrites...

Droit social
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...
28/11/17-La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société...

A quel moment prend effet la démission d'un dirigeant dont le contrat prévoit un préavis ? Selon la Cou de cassation, si le contrat précise que la démission ne prendra effet qu'à la fin du préavis, ce sont les termes du contrat qui s'appliqueront. Si le contrat ne fait qu'indiquer...