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Toute la newsletter du 23/04/19
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Articles à la une
Economie
Riche, classe moyenne, pauvre : comment se situer ?...
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Comment situer les catĂ©gories populaires, moyennes et aisĂ©es en fonction de leurs revenus et de la taille du mĂ©nage ? À quel niveau est-on riche, pauvre ou moyen ? Les estimations de l'Observatoire des inĂ©galitĂ©s... ...

Droit social
Licenciement pour faute grave et indemnité de préavis...
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L'article L. 1234-1 du code du travail exclu le licenciement pour faute grave du droit à percevoir des indemnités de préavis. Cependant la Cour de cassation vient de décider d'octroyer une indemnité compensatrice de préavis à un salarié licencié pour faute grave. En...

Toute la newsletter du 12/12/17

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Economie
Droit social

Licenciement : une relaxe au pĂ©nal n'empĂȘche pas forcĂ©ment le licenciement...

Si un salarié est licencié pour des causes qui sont...
Le saviez-vous ?

Le Mind Mapping, qu'est-ce que c'est ?...

D'oĂč ça vient ? Comment on fait ? Qui l'utilise...
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Articles en archives
Economie
DépÎt de bilan, les formalités...
16/04/19-DépÎt de bilan, les formalités...

Lorsqu'une entreprise se trouve en situation de cessation des paiements (quand elle est dans l'impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible), elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée « dépÎt de bilan », auprÚs du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance...

Droit social
Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salariĂ© licenciĂ© pour faute simple conteste la dĂ©cision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison Ă  ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrĂȘt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...