Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 16/10/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Retraites : les grands axes de la réforme...
Retraites : les grands axes de la réforme...

Le système universel de retraite remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d'activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale...

Droit du travail
Le règlement intérieur dans les entreprises...
Le règlement intérieur dans les entreprises...

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines de l'hygiène et la sécurité et la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne...

Toute la newsletter du 21/11/17

Toute la newsletter du 21/11/17

En savoir +
Economie

Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...

En juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d'un...
Droit social

L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...

Une association qui envisageait le licenciement d'une salariée en raison...
Humanitaire

Hamap : 1ère mission d'eau réalisée d'abord à Madagasgar puis au Liban...

¬ę Nous sommes en 2005, et nous avons donc act√©...
Le saviez-vous ?

Sébastien Loeb, un pilote automobile d'exception...

Sébastien Loeb, né le 26 février 1974 à Haguenau (Bas-Rhin),...
Le saviez-vous ?
Articles en archives
Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...

Droit social
Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...
09/10/18-Un rappel à l'ordre n'empêche pas de licencier par la suite...

Un mois avant d'être licencié pour faute grave, un salarié avait été rappelé à l'ordre dans un courriel. La Cour d'appel avait jugé que ce rappel à l'ordre valait sanction et que les faits à l'origine des reproches émis dans le courriel ne pouvaient donc pas être utilisés comme motifs...