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Articles à la une
Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
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De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
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Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Toute la newsletter du 21/11/17

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Economie

Impôt à la source : entrée en vigueur au 1er janvier 2019...

En juin dernier, le Gouvernement a annoncé le report d'un...
Droit social

L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...

Une association qui envisageait le licenciement d'une salariée en raison...
Humanitaire

Hamap : 1ère mission d'eau réalisée d'abord à Madagasgar puis au Liban...

« Nous sommes en 2005, et nous avons donc acté...
Le saviez-vous ?

SĂ©bastien Loeb, un pilote automobile d'exception...

Sébastien Loeb, né le 26 février 1974 à Haguenau (Bas-Rhin),...
Le saviez-vous ?
Articles en archives
Droit
VĂ©hicule de location : attention aux exclusions d'assurance...
05/02/19-VĂ©hicule de location : attention aux exclusions d'assurance...

Un loueur de véhicules demande à un locataire de prendre en charge les frais de réparation du haut de caisse de la camionnette qu'il avait abîmée. En effet, le contrat de location prévoyait l'exclusion de ce type de dommage...

Economie
Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?...
05/02/19-Transmission d'entreprise : quels sont les droits de succession ?...

La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux est soumise aux droits de succession. Dans le cadre de la transmission d'une entreprise familiale, le « pacte Dutreil » permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession...