Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 18/09/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 14/11/17

Toute la newsletter du 14/11/17

En savoir +
Economie

Reprise d'entreprise : la technique du LBO...

Un achat à effet de levier (AEL), aussi appelé LBO...
Droit social

L'utilisation abusive d'un ordinateur et d'une carte de télépéage n'est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement...

Un salarié avait téléchargé pour son usage personnel des jeux,...
Soirée

L'intelligence artificielle va-t-elle bientôt dépasser l'intelligence humaine ?...

Comment faire pour que nos cerveaux biologiques résistent à l'IA...
Humanitaire

De « Démineurs sans frontières » à « Hamap »...

« Comme je l'ai dit précédemment, en 1998 il est...
Le saviez-vous ?

Sécurité : fin de l'état d'urgence et nouvelle loi...

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre...
Articles en archives
Droit social
Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...
04/09/18-Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...

Une salariée avait eu un accident sportif durant une journée laissée libre par son employeur lors d'un séminaire. Selon l'assurance maladie, il ne s'agissait pas d'un accident professionnel car la salariée au moment du sinistre n'était pas sous l'autorité de son employeur. La Cour de cassation ne l'a pas entendu...

Voyager
Le passeport, en savoir plus...
31/07/18-Le passeport, en savoir plus...

Les passeports français sont les passeports délivrés aux citoyens français pour les voyages internationaux. Mis à part une indication sur la citoyenneté française (mais pas la preuve, selon la loi il n'est que présomptif), il est utilisé dans les ambassades et consulats français pour vérifier les identités des citoyens français...