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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
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Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
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Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 31/10/17

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Economie

ISF : pourquoi le gouvernement veut-il le réformer ?...

Dès 2018, l'ISF sera supprimé et remplacé par un impôt...
Droit du transport

Vol de marchandises : l'indemnisation complète n'est pas assurée...

Un expéditeur demande à un transporteur d'acheminer des marchandises en...
Humanitaire
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La confrérie de Saint Vincent et des grumeurs de Santenay...

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Avec la pâte brisée, multipliez les possibilités...

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Economie
Reprise d'entreprise : diagnostiquer l'entreprise avant de se lancer...
21/08/18-Reprise d'entreprise : diagnostiquer l'entreprise avant de se lancer...

Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic...

Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...