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Articles à la une
Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a présenté, le 31 août 2017, le texte des ordonnances qui réforment le code du travail ainsi que 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salariés en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les élus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
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Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

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Economie
Droit des contrats

Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...

Dans ses conditions générales, un fournisseur indiquait que ses délais...
Interview vidéo

Avantages et enjeux juridiques liés à la blockchain...

La blockchain est née de la crise financière dans une...
Le saviez-vous ?
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Poséidon : l'élégance de la croisière fluviale...

Découvrez le Poséidon, un bateau fluvial de caractère au confort...
Recette Francine
Articles en archives
Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
19/09/17-Retards de paiement et dommages et intérêts...

Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable de dommages et intérêts car c'est l'objet...

Economie
Loi Travail :  quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...
29/08/17-Loi Travail : quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...

De très nombreux employeurs vous le diront, l'incertitude juridique qui freine les embauches est en grande partie due à l'interprétation faite par les juges de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce licenciement nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement....