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Toute la newsletter du 26/09/17
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Articles à la une
Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a pr√©sent√©, le 31 ao√Ľt 2017, le texte des ordonnances qui r√©forment le code du travail ainsi que 36 mesures concr√®tes et op√©rationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salari√©s en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les √©lus...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le...

Toute la newsletter du 22/08/17

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Droit des entreprises

Associé endetté : le créancier ne peut s'en prendre à la société...

L'associé d'une société est débiteur de l'URSSAF. Celle*ci demande à...
Le saviez-vous ?

Immobilier en Idf : augmentation des ventes et des prix...

Selon les derni√®res donn√©es immobili√®res des notaires de Paris –...
Le saviez-vous ?
Vin

Champagne Duval-Leroy et l'association des meilleurs ouvriers de France sommeliers...

Lancée en 2013, la Cuvée M.O.F marque un tournant dans...
Articles en archives
Economie
Loi Travail :  quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...
29/08/17-Loi Travail : quid de la cause réelle et sérieuse du licenciement ?...

De très nombreux employeurs vous le diront, l'incertitude juridique qui freine les embauches est en grande partie due à l'interprétation faite par les juges de la cause réelle et sérieuse du licenciement. Ce licenciement nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement....

Voyager
Douane : argent transféré à l'étranger...
15/08/17-Douane : argent transféré à l'étranger...

L'argent liquide (sommes, titres ou valeurs) peut être librement transféré de la France vers l'étranger, quel que soit le pays, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire. Toutefois, à partir d'une certaine somme, une déclaration à la douane est obligatoire. Toute fausse déclaration ou toute absence de déclaration est punissable par la...