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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
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Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 08/08/17

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Scandale financier

Charles Ponzi : l'imagination au service de l'escroquerie...

Charles Ponzi (né le 3 mars 1882 à Lugo, dans...
Le saviez-vous ?

Histoire extraordinaire : la surdité de Beethoven a fait éclore son génie...

Ludwig van Beethoven est un compositeur allemand né à Bonn...
Le saviez-vous ?

Histoires de tueurs en série : William McDonald le mutilateur de Sydney...

William McDonald aussi dit « The Mutilator », né le...
Articles en archives
Economie
Impôt à la source : entrée en vigueur au 1er janvier 2019...
21/11/17-Impôt à la source : entrée en vigueur au 1er janvier 2019...

En juin dernier, le Gouvernement a annoncĂ© le report d'un an de la mise en œuvre du prĂ©lèvement Ă  la source. A l'issue d'un audit approfondi du dispositif demandĂ© par le Gouvernement, le prĂ©lèvement Ă  la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, permettant de dĂ©ployer un dispositif amĂ©liorĂ©....

Droit
Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...
05/12/17-Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salarié commet une faute reconnue comme infraction pénale, l'employeur peut se constituer partie civile au pénal afin de demander réparation du préjudice subi. C'est le cas dans cette affaire où la chambre criminelle de la Cour de cassation a validé le paiement de...