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Articles à la une
Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
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Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

Droit commercial
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
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Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

Toute la newsletter du 01/08/17
Voyager

Carte d'identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l'acceptent pas...

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des...
Le saviez-vous ?

Histoire extraordinaire : Carl Friedrich Gauss, le prince des mathématiques...

Johann Carl Friedrich Gauss (1777 - 1855), issu d'une famille...
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Histoires de tueurs en série : Karl Denke, le brave homme cannibale...

Karl Denke (12 aoĂ»t 1860 – 22 dĂ©cembre 1924), dit...
Articles en archives
Economie
La reforme de l'assurance chômage est lancée...
19/12/17-La reforme de l'assurance chômage est lancée...

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...

Economie
La rupture conventionnelle collective...
16/01/18-La rupture conventionnelle collective...

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de...