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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
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Depuis le 1er janvier 2018, un pr√©l√®vement forfaitaire unique (PFU) dit ¬ę flat tax ¬Ľ s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concern√©s ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
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Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Toute la newsletter du 25/07/17

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Histoire extraordinaire : Srinivasa Ramanujan, autodidacte, génie des mathématiques...

Srinivasa Ramanujan, né dans une famille de brahmanes pauvres et...
Articles en archives
Droit des contrats
Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...
02/10/18-Des courriels peuvent avoir la même valeur qu'un contrat écrit...

Après des échanges par mail, un mandataire réalise une prestation pour une entreprise. Celle-ci refuse de régler la prestation au motif que le code applicable exige un contrat écrit et d'autre part que les mentions obligatoires ne sont pas regroupées dans un seul document. La Cour de cassation rejette l'argumentation...

Droit social
Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...
25/09/18-Propos injurieux sur Facebook : pas forcément de licenciement pour faute grave...

Le salarié qui tient des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs contre son entreprise risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Dans ce cas, une salariée avait tenu des propos injurieux sur compte Facebook, mais la Cour a considéré que ces propos n'étaient pas publics mais...