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Toute la newsletter du 16/01/18
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Articles à la une
Economie
La rupture conventionnelle collective...
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Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation...

Droit du travail
Pas de licenciement pour invalidité...
Pas de licenciement pour invalidité...

Une salarié placée en invalidité est licenciée pour inaptitude physique et faute lourde. La Cour de cassation a jugé que la mise en invalidité n'était pas suffisante pour justifier d'une inaptitude physique. Le licenciement a été déclaré nul... ...

Toute la newsletter du 18/07/17

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Politico-financier

Thérèse Humbert et l'affaire de l'héritage Crawford...

Thérèse Humbert, née Marie-Thérèse D'Aurignac le 10 septembre 1855 et...
Le saviez-vous ?

Histoire extraordinaire : Thomas Edison, pionnier de l'électricité...

Thomas Alva Edison, né le 11 février 1847 à Milan...
Le saviez-vous ?

Histoires de tueurs en série : le tueur de Wemmer Pan...

Maoupa Cedric Maake (également connu sous le nom du «...
Articles en archives
Droit social
Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...
02/01/18-Invoquer une cause réelle et sérieuse au lieu d'une faute grave peut avoir des conséquences absurdes...

Une entreprise licencie un employé en arrêt maladie pour des faits graves à connotations sexuelles. Mais sur la lettre de licenciement, l'employeur invoque le licenciement pour cause réelle et sérieuse au lieu de licenciement pour faute grave. La Cour de cassation juge le licenciement nul car un salarié en arrêt...

Droit commercial
La rupture de crédit sans préavis d'un banque est-elle valable ?...
19/12/17-La rupture de crédit sans préavis d'un banque est-elle valable ?...

Un société poursuit une banque en demande de dommages-intérêts pour avoir brutalement rompu leur relation commerciale en ayant mis fin aux ouvertures de crédit consentis. Les juges de la Cour de cassation considèrent que les concours bancaires étaient à durée déterminée et ont donc pris fin à leur terme. Il...