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Toute la newsletter du 20/11/18
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Articles à la une
Fiscalité
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...
Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ?...

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit « flat tax » s'applique aux revenus du capital. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les placements concernés ? Explications... ...

Droit des sociétés
Actionnaires : l'abus de majorité...
Actionnaires : l'abus de majorité...

Deux associés vendent leur part de société à un troisième associé qui devient gérant et perçoit pendant plusieurs années des dividendes qui sont crédités sur son compte courant d'associé. Mais la cession des parts est annulée en justice et les associés vendeurs révoquent...

Toute la newsletter du 11/07/17
Humanitaire

Améliorer la qualité de l'éducation et des méthodes d'apprentissage au Burkina Faso...

Ce projet, porté par HAMAP-Humanitaire ONG française de solidarité internationale,...
Récompense

Yannick Roussel récompensé par la ligue universelle du bien public...

Yannick Roussel, Directeur de l'ESAM et adhérent HaOui, reçoit la...
Le saviez-vous ?

Histoire extraordinaire : Papillon, l'évadé du bagne...

Henri Charrière, alias « Papillon », est un ancien bagnard,...
Le saviez-vous ?

Histoire de tueur en série : Gert van Rooyen, le prédateur Sud-africain...

Cornelius Gerhardus van Rooyen, dit « Gert » van Rooyen,...
Recette Francine

Financiers au thé matcha et aux framboises...

Des idées de recettes rapides et faciles avec la cuisine...
Articles en archives
Droit
Prêt immobilier et fausse déclaration...
06/11/18-Prêt immobilier et fausse déclaration...

Un emprunteur, pour la construction d'une résidence principale, avait sollicité auprès d'une banque un prêt qui devait être débloqué par tranches au fur et à mesure des travaux. Sur le contrat de prêt, une clause indiquait que la banque prévoyait l'exigibilité immédiate des sommes prêtées en cas de fausse déclaration....

Droit immobilier
Charge de la preuve du paiement du loyer...
23/10/18-Charge de la preuve du paiement du loyer...

Un locataire conteste devoir le dernier mois de loyer à son bailleur suite à résiliation de son bail. La Cour d'appel lui donne raison au motif que le bailleur ne produisant pas la preuve qu'il n'a pas été payéµ. La Cour de cassation censure cette décision. Celui qui se prétend...