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Economie
Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise...
Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise...

En matière de déclarations sociales ou d'obligations de l'employeur, le calcul de l'effectif de l'entreprise doit se baser sur le nombre de salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le...

Droit
Logiciel espion : pas pour espionner les salariés...
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L'employeur peut installer un logiciel espion dans les ordinateurs de ses salariés, même à leur insu, si cela permet d'assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais la Cour de cassation a jugé coupable l'employeur qui avait installé un mouchard dans le seul but...

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Sponsoring/Mécénat

Image d'entreprise et valeurs de l'athlétisme...

Le club Noisiel Lognes Athlétisme (NLA) mène une politique de...
Le saviez-vous ?

Le premier Costco de France ouvre jeudi 22 juin 2017 à Villebon-sur-Yvette...

L'histoire de Costco débute en 1976, quand l'entrepreneur Sol Price...
Articles en archives
Droit des entreprises
Dirigeant de fait condamné...
23/05/17-Dirigeant de fait condamné...

Le liquidateur d'un société mise en liquidation attaque en responsabilité pour insuffisance d'actif sa gérante de droit ainsi que celui qu'il prétend être son gérant de fait. Ce dernier conteste en arguant du fait qu'il n'était qu'associé majoritaire salarié. La Cour de cassation lui donnent tort au motif qu'il avait...

Economie
Macron : le social-libéralisme a-t-il pris le pouvoir ?...
13/06/17-Macron : le social-libéralisme a-t-il pris le pouvoir ?...

Le social-libéralisme ou nouveau libéralisme (son nom d'origine) est un courant du libéralisme qui à la suite de John Stuart Mill, met au centre de sa pensée le développement tant intérieur que matériel des êtres humains pensés dans leur interaction sociale. Dans cette optique, il a été un des promoteurs...