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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 20/06/17

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Economie

Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise...

En matière de déclarations sociales ou d'obligations de l'employeur, le...
Droit

Logiciel espion : pas pour espionner les salariés...

L'employeur peut installer un logiciel espion dans les ordinateurs de...
Sponsoring/Mécénat

Image d'entreprise et valeurs de l'athlétisme...

Le club Noisiel Lognes Athlétisme (NLA) mène une politique de...
Le saviez-vous ?

Le premier Costco de France ouvre jeudi 22 juin 2017 à Villebon-sur-Yvette...

L'histoire de Costco débute en 1976, quand l'entrepreneur Sol Price...
Le saviez-vous ?
Articles en archives
Droit social
Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...
04/09/18-Accident durant un séminaire d'entreprise : c'est un accident du travail...

Une salariée avait eu un accident sportif durant une journée laissée libre par son employeur lors d'un séminaire. Selon l'assurance maladie, il ne s'agissait pas d'un accident professionnel car la salariée au moment du sinistre n'était pas sous l'autorité de son employeur. La Cour de cassation ne l'a pas entendu...

Fiscalité
Impôts : le rescrit fiscal pour vous protéger...
04/09/18-Impôts : le rescrit fiscal pour vous protéger...

Un texte fiscal ne vous semble pas clair et vous ne parvenez pas à l'interpréter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit être traitée au regard des impôts ? Le rescrit fiscal est une réponse de l'administration à vos questions sur l'interprétation d'un texte fiscal (question de législation),...