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Toute la newsletter du 21/11/17
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Articles à la une
Economie
Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...
Imp√īt √† la source : entr√©e en vigueur au 1er janvier 2019...

En juin dernier, le Gouvernement a annonc√© le report d'un an de la mise en œuvre du pr√©l√®vement √† la source. A l'issue d'un audit approfondi du dispositif demand√© par le Gouvernement, le pr√©l√®vement √† la source entrera en vigueur le 1er janvier...

Droit social
L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...
L'employeur qui a renoncé à sanctionner une salariée ne peut pas relancer la procédure plus d'un mois après l'entretien préalable initial...

Une association qui envisageait le licenciement d'une salariée en raison de son comportement managérial l'avait convoqué à un entretien préalable. A la suite de cet entretien l'employeur avait renoncé à licencier la salariée pour tenter d'apaiser les tensions entre elle et son équipe...

Toute la newsletter du 20/06/17

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Economie

Seuils sociaux : le calcul des effectifs d'une entreprise...

En matière de déclarations sociales ou d'obligations de l'employeur, le...
Droit

Logiciel espion : pas pour espionner les salariés...

L'employeur peut installer un logiciel espion dans les ordinateurs de...
Sponsoring/Mécénat

Image d'entreprise et valeurs de l'athlétisme...

Le club Noisiel Lognes Athlétisme (NLA) mène une politique de...
Le saviez-vous ?

Le premier Costco de France ouvre jeudi 22 juin 2017 à Villebon-sur-Yvette...

L'histoire de Costco débute en 1976, quand l'entrepreneur Sol Price...
Articles en archives
Droit des cautions
Caution avertie : les compétences qui le justifie doivent être précisées...
10/10/17-Caution avertie : les compétences qui le justifie doivent être précisées...

Une femme, en tant que caution solidaire de son mari gérant de société, est appelée, suite à liquidation judiciaire, à rembourser à la banque les sommes que la société lui devait. En appel, la femme est condamnée à rembourser mais la Cour de cassation casse le jugement. En effet, les...

Economie
Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...
26/09/17-Réforme du code du travail : les élus du personnel (4/4)...

Le gouvernement a pr√©sent√©, le 31 ao√Ľt 2017, le texte des ordonnances qui r√©forment le code du travail ainsi que 36 mesures concr√®tes et op√©rationnelles pour l'emploi, les entreprises et les salari√©s en France. Focus sur les 6 mesures qui concernent les √©lus du personnel...