Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 23/01/18
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Entreprises : le projet du gouvernement...
Entreprises : le projet du gouvernement...

Le gouvernement a lancé le 15 janvier dernier une large consultation publique en ligne accessible sur www.pacte-entreprises.gouv.fr. Pendant trois semaines, jusqu'au 5 février, elle va permettre à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l'entreprise, d'apporter...

Droit commercial
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...
Franchise et exclusivité d'approvisionnement...

Un boulanger, bien qu'ayant dans son contrat de franchise accepté une exclusivité d'approvisionnement, décide de changer de fournisseur. Poursuivi en justice par le franchiseur pour rupture fautive de la clause d'approvisionnement, il défend que cette clause serait une restriction de concurrence et serait...

Toute la newsletter du 23/05/17

Toute la newsletter du 23/05/17

En savoir +
Economie

Bernard Tapie : le détail de ce qu'il devra rembourser...

La Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017...
Interview vidéo
Spot biz

BPERC, cabinet d'expertise comptable spécialisé dans l'audiovisuel et les professions réglementées...

Actif depuis 1984, BPERC n'est pas un cabinet d'expertise comptable...
Spot biz

Avec Regus, des espaces de bureaux et services sur-mesure...

Regus propose des bureaux entièrement équipés, des espaces de coworking,...
Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
DĂ©fi

Brian Crebouw, âgé de 29 ans, atteint de la mucoviscidose s'est lancé dans le « Défi Respire »...

Le centre Adhap Services d'Orsay, dirigé par Etienne George, soutient...
Articles en archives
Droit
Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...
05/12/17-Salarié harceleur : l'employeur peut se constituer partie civile...

Si, dans l'exercice de son travail, un salarié commet une faute reconnue comme infraction pénale, l'employeur peut se constituer partie civile au pénal afin de demander réparation du préjudice subi. C'est le cas dans cette affaire où la chambre criminelle de la Cour de cassation a validé le paiement de...

Economie
La reforme de l'assurance chômage est lancée...
19/12/17-La reforme de l'assurance chômage est lancée...

Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...