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Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
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De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
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Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

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Politique/Economie

Emmanuel Macron : gouverner par ordonnances, qu'est-ce que cela implique ?...

Le Président nouvellement élu, Emmanuel Macron, a promis de faire...
Droit des sociétés

La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...

Lors d'une fusion, deux sociétés avaient signé un pacte d'actionnaires...
Vie au bureau

LBC, le spécialiste de l'espace de travail...

Du hall d'accueil et la cafétéria au bureau de la...
Le saviez-vous ?

Le charisme, d'o√Ļ est-ce que cela vient ?...

Peu de livres traitent le véritable sujet du charisme et...
Le saviez-vous ?

Victimes et Avenir, l'aide à l'indemnisation des victimes d'accidents...

Victimes et Avenir est une association Loi 1901 ayant pour...
Articles en archives
Droit des faillites...
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...
12/02/19-Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...

Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant en comblement de passif. En effet, le liquidateur a relevé des fautes de gestion comme le défaut de comptabilité. La Cour d'appel lui donne raison mais dans ses attendus elle précise que la faute de gestion peut consister en un...

Droit commercial
Factures et prescription quinquennale...
29/01/19-Factures et prescription quinquennale...

Un fournisseur assigne le 26 mai 2014 un client qui ne lui a pas payé une facture émise le 14 mai 2009. Le client se défend en arguant du fait que la prescription quinquennale s'applique car l'action en justice a été initiée plus de 5 ans après l'émission de la...