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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
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Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
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Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 16/05/17

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Politique/Economie

Emmanuel Macron : gouverner par ordonnances, qu'est-ce que cela implique ?...

Le Président nouvellement élu, Emmanuel Macron, a promis de faire...
Droit des sociétés

La révocabilité des administrateurs est libre même en cas de pacte d'actionnaires...

Lors d'une fusion, deux sociétés avaient signé un pacte d'actionnaires...
Vie au bureau

LBC, le spécialiste de l'espace de travail...

Du hall d'accueil et la cafétéria au bureau de la...
Le saviez-vous ?

Le charisme, d'o√Ļ est-ce que cela vient ?...

Peu de livres traitent le véritable sujet du charisme et...
Le saviez-vous ?

Victimes et Avenir, l'aide à l'indemnisation des victimes d'accidents...

Victimes et Avenir est une association Loi 1901 ayant pour...
Articles en archives
Droit des entreprises
Remboursement fautif de comptes courants d'associés...
11/09/18-Remboursement fautif de comptes courants d'associés...

Suite √† un arr√™t de Cour de cassation, une soci√©t√© est d√©finitivement condamn√©e √† payer 166.000 € √† une autre entreprise. Quelques jours apr√®s, le dirigeant de la soci√©t√© rembourse les comptes courants de deux associ√©s : le sien √† hauteur de 100.000 € et le second pour 50.000 €....

Voyager
Douane : le transfert d'argent à l'étranger...
24/07/18-Douane : le transfert d'argent à l'étranger...

L'argent liquide (sommes, titres ou valeurs) peut être librement transféré de la France vers l'étranger, quel que soit le pays, sans l'intermédiaire d'un établissement bancaire. Toutefois, à partir d'une certaine somme, une déclaration à la douane est obligatoire. Toute fausse déclaration ou toute absence de déclaration est punissable par la...