Droit des affaires

Une société achète la totalité des titres d'une autre société et s'aperçoit par la suite que son chiffre d'affaires dépendait d'une agence de communication, dirigée par la compagne du vendeur, qui avait le contact direct avec le client final. L'acquéreur demande l'annulation de la vente en justice s'estimant victime d'un...

Droit des faillites...

Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant en comblement de passif. En effet, le liquidateur a relevé des fautes de gestion comme le défaut de comptabilité. La Cour d'appel lui donne raison mais dans ses attendus elle précise que la faute de gestion peut consister en un...