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Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
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De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
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Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Toute la newsletter du 09/05/17

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Economie

Emmanuel Macron élu Président. Quel a été son parcours ?...

Emmanuel Jean-Michel Frédéric Macron est le fils de Jean-Michel Macron,...
Interview vidéo

Mecaplast : lever des fonds pour croître...

Pierre Boulet, dirigeant de Mecaplast Group (CA 1,2 mds €)...
Mécénat d'entreprise

Participer à la création d'un grand ballet...

Le chef d'orchestre Patrick Vincent et le chorégraphe Thierry Le...
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La création de site web, en savoir plus...

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Articles en archives
Droit des affaires
Cession de titres annulée pour dol...
26/02/19-Cession de titres annulée pour dol...

Une société achète la totalité des titres d'une autre société et s'aperçoit par la suite que son chiffre d'affaires dépendait d'une agence de communication, dirigée par la compagne du vendeur, qui avait le contact direct avec le client final. L'acquéreur demande l'annulation de la vente en justice s'estimant victime d'un...

Droit des faillites...
Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...
12/02/19-Liquidation judiciaire : les négligences du gérant ne sont plus des fautes de gestion...

Un société est liquidée et le liquidateur assigne le dirigeant en comblement de passif. En effet, le liquidateur a relevé des fautes de gestion comme le défaut de comptabilité. La Cour d'appel lui donne raison mais dans ses attendus elle précise que la faute de gestion peut consister en un...