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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 25/04/17

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Economie

Macron-Le Pen : l'européisme au cœur du second tour ?...

Les grands partis traditionnels (PS-UMP) ont été éliminés dès le...
Le saviez-vous ?

La gestion des documents d'archives, en savoir plus...

La gestion des documents d'archives ou gestion documentaire a pour...
Articles en archives
Economie
Administrations : le droit à l'erreur...
28/08/18-Administrations : le droit à l'erreur...

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s'adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes...

Voyager
Le passeport, en savoir plus...
31/07/18-Le passeport, en savoir plus...

Les passeports français sont les passeports délivrés aux citoyens français pour les voyages internationaux. Mis à part une indication sur la citoyenneté française (mais pas la preuve, selon la loi il n'est que présomptif), il est utilisé dans les ambassades et consulats français pour vérifier les identités des citoyens français...