Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 17/10/17
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Attention à l'arnaque au président...
Attention à l'arnaque au président...

Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...

Un PDG d'une société en difficulté cède, à la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la société. Au bout de quelques années, les fonds ayant été apportés, le PDG est...

Toute la newsletter du 25/04/17

Toute la newsletter du 25/04/17

En savoir +
Economie

Macron-Le Pen : l'européisme au cœur du second tour ?...

Les grands partis traditionnels (PS-UMP) ont été éliminés dès le...
Le saviez-vous ?

La gestion des documents d'archives, en savoir plus...

La gestion des documents d'archives ou gestion documentaire a pour...
Articles en archives
Droit
Retards de paiement et dommages et intérêts...
19/09/17-Retards de paiement et dommages et intérêts...

Un particulier s'est opposé pendant 10 ans à régler une société qui lui réclame, vu la durée des procédures, des dommages et intérêts en plus des sommes dues et des intérêts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable de dommages et intérêts car c'est l'objet...

Droit des contrats
Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...
05/09/17-Contrats : les conditions particulières prioritaires face aux conditions générales...

Dans ses conditions générales, un fournisseur indiquait que ses délais de livraison étaient indicatifs. Pour l'un de ses clients il s'était engagé sur une date limite de livraison. Celle-ci n'ayant pas été respectée, le client l'avait assigné en justice. Le fournisseur s'était défendu en mettant en avant ses conditions générales....