Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 17/10/17
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Attention à l'arnaque au président...
Attention à l'arnaque au président...

Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivités locales et les établissements publics de santé sont désormais concernés. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...
Validité d'une cession d'actions pour 1 €...

Un PDG d'une société en difficulté cède, à la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la société. Au bout de quelques années, les fonds ayant été apportés, le PDG est...

Toute la newsletter du 18/04/17

Toute la newsletter du 18/04/17

En savoir +
Droit social

Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...

Dans le contrat de travail d'un salarié se trouvait une...
Economie

Mélenchon face au bilan de son modèle Hugo Chavez...

Après la mort d'Hugo Chavez le 5 mars 2013, Jean-Luc...
Immobilier de caractère

Paris XVIe - Avenue Mozart...

6 pièces - 183 m² - 2 salons - 3...
Le saviez-vous ?

La retraite par répartition, en savoir plus...

La retraite par répartition est un système de financement des...
Le saviez-vous ?
Golf

7ème coupe du Rotary Club d'Issy-les-Moulineaux...

Le Rotary Club d'Issy les Moulineaux vous invite le 12...
Musique

Salon Musicora du 28 au 30 avril à La Vilette...

Piano lab. sera exposant au salon Musicora qui se tiendra...
Articles en archives
Droit
Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...
12/09/17-Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...

Les juges du fond avait condamné une SARL pour ne s'être pas assuré du bon fonctionnement d'un matériel sur un chantier qui avait blessé un salarié. Mais la Cour de cassation dit que le gérant actuel de la société qui n'était pas en fonction à l'époque des faits, ne pouvait...

Droit social
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...
26/09/17-Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le nouveau barème des indemnités prud'homales...

Le montant des indemnités de licenciement versées par le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, vient d'être officiellement fixé. Ce barème ne s'applique pas en cas de licenciement nul (violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.), le salarié ayant alors droit à une indemnité...