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Toute la newsletter du 18/09/18
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Articles à la une
Fiscalité
Le droit des successions en France...
Le droit des successions en France...

Christophe Castaner, délégué général de la République en marche, a proposé il y a quelques jours une réforme de la fiscalité des successions pour lutter contre les inégalités de naissances. Pourtant, en 2018, le taux d'imposition marginal sur les successions en ligne directe...

Droit du travail
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...
Menacer de mort son employeur est un motif de licenciement pour faute lourde...

Suite à une plainte pour détournement de fonds, un salarié, à l'occasion d'une confrontation à la gendarmerie, simule un geste d'égorgement vis à vis de son employeur. Il est ensuite licencié pour faute lourde. Après contestation du salarié en justice, la Cour d'appel...

Toute la newsletter du 18/04/17

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En savoir +
Droit social

Obligation de loyauté et clause de non-concurrence...

Dans le contrat de travail d'un salarié se trouvait une...
Economie

Mélenchon face au bilan de son modèle Hugo Chavez...

Après la mort d'Hugo Chavez le 5 mars 2013, Jean-Luc...
Immobilier de caractère
Le saviez-vous ?

La retraite par répartition, en savoir plus...

La retraite par répartition est un système de financement des...
Le saviez-vous ?
Golf

7ème coupe du Rotary Club d'Issy-les-Moulineaux...

Le Rotary Club d'Issy les Moulineaux vous invite le 12...
Musique

Salon Musicora du 28 au 30 avril à La Vilette...

Piano lab. sera exposant au salon Musicora qui se tiendra...
Articles en archives
Fiscalité
Imp√īts : le rescrit fiscal pour vous prot√©ger...
04/09/18-Imp√īts : le rescrit fiscal pour vous prot√©ger...

Un texte fiscal ne vous semble pas clair et vous ne parvenez pas √† l'interpr√©ter ? Vous ne savez pas comment votre situation doit √™tre trait√©e au regard des imp√īts ? Le rescrit fiscal est une r√©ponse de l'administration √† vos questions sur l'interpr√©tation d'un texte fiscal (question de l√©gislation),...

Droit immobilier
Local commercial : préemption et honoraires d'agence...
28/08/18-Local commercial : préemption et honoraires d'agence...

Le propriétaire d'un local commercial décide de le vendre et mandate une agence immobilière qui trouve un acquéreur. Parallèlement, le propriétaire informe le locataire de la vente du bien. Ce dernier, comme l'article L. 145-46-1 le stipule, décide d'utiliser son droit de préemption pour acquérir le bien au prix fixé...