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Toute la newsletter du 17/10/17
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Economie
Attention à l'arnaque au président...
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Depuis 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement se multiplient, faisant de nombreuses victimes parmi les entreprises. Les services de l'État, les collectivitĂ©s locales et les Ă©tablissements publics de santĂ© sont dĂ©sormais concernĂ©s. En quoi consiste cette fraude ? Quels sont les...

Droit des entreprises
ValiditĂ© d'une cession d'actions pour 1 €...
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Un PDG d'une sociĂ©tĂ© en difficultĂ© cĂšde, Ă  la suite d'une transaction avec une autre entreprise, ses actions pour 1 € en contrepartie d'un apport de fonds pour la sociĂ©tĂ©. Au bout de quelques annĂ©es, les fonds ayant Ă©tĂ© apportĂ©s, le PDG est...

Toute la newsletter du 11/04/17

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Economie

Présidentielle : pourquoi les sondages se trompent-ils ?...

DÚs 1943 Jean Stoetzel dans sa thÚse consacrée à la...
Droit des entreprises

La responsabilité de l'expert-comptable exonérée pour une TVA non régularisée...

Un pharmacien fait réaliser des travaux dans ses locaux destinés...
Patrimoine

La cathédrale Saint Alexandre Nevsky fait peau neuve...

Classé monument historique en 1983 et premier lieu de culte...
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Le MultiPack : idéal pour vos interventions professionnelles...

Le MultiPack a été conçu par Sortimo by Gruau en...
Livre

Le chanvre, du rĂȘve aux mille utilitĂ©s...

Le chanvre est sans aucun doute la plus Ă©cologique et...
Restaurant

La Marée : découvrez son menu de Pùques...

Le restaurant La Marée est un restaurant réputé de PARIS...
Articles en archives
Droit
Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...
12/09/17-Infraction pénale : seul le dirigeant en fonction au moment des faits peut l'avoir commis...

Les juges du fond avait condamnĂ© une SARL pour ne s'ĂȘtre pas assurĂ© du bon fonctionnement d'un matĂ©riel sur un chantier qui avait blessĂ© un salariĂ©. Mais la Cour de cassation dit que le gĂ©rant actuel de la sociĂ©tĂ© qui n'Ă©tait pas en fonction Ă  l'Ă©poque des faits, ne pouvait...

Droit
Retards de paiement et dommages et intĂ©rĂȘts...
19/09/17-Retards de paiement et dommages et intĂ©rĂȘts...

Un particulier s'est opposĂ© pendant 10 ans Ă  rĂ©gler une sociĂ©tĂ© qui lui rĂ©clame, vu la durĂ©e des procĂ©dures, des dommages et intĂ©rĂȘts en plus des sommes dues et des intĂ©rĂȘts de retards. Pour la Cour de cassation, le client n'est pas redevable de dommages et intĂ©rĂȘts car c'est l'objet...