Fermer
Fermer
Recherche d'articles par mots-clés
Recherche d'entreprises par mots-clés
Toute la newsletter du 19/03/19
Toute la newsletter
Articles à la une
Economie
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...
Cession d'entreprise : connaissez-vous la clause d'earn out ?...

De plus en plus répandue, la clause d'earn out (ou clause d'indexation sur les bénéfices futurs) permet d'indexer une partie du prix de la transaction d'une entreprise sur les résultats futurs de la société achetée. Cette clause décrit une formule selon laquelle les...

Droit social
Une transaction est définitive...
Une transaction est définitive...

Un employeur et un salarié signent une transaction concernant des indemnités de départ. Par ce protocole, les parties ont renoncé à l'avance à toute action contentieuse, de quelque nature que ce soit, liée à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail...

Toute la newsletter du 11/04/17

Toute la newsletter du 11/04/17

En savoir +
Economie

Présidentielle : pourquoi les sondages se trompent-ils ?...

Dès 1943 Jean Stoetzel dans sa thèse consacrée à la...
Droit des entreprises

La responsabilité de l'expert-comptable exonérée pour une TVA non régularisée...

Un pharmacien fait réaliser des travaux dans ses locaux destinés...
Patrimoine

La cathédrale Saint Alexandre Nevsky fait peau neuve...

Classé monument historique en 1983 et premier lieu de culte...
Pros

Le MultiPack : idéal pour vos interventions professionnelles...

Le MultiPack a été conçu par Sortimo by Gruau en...
Livre

Le chanvre, du rêve aux mille utilités...

Le chanvre est sans aucun doute la plus écologique et...
Restaurant

La Marée : découvrez son menu de Pâques...

Le restaurant La Marée est un restaurant réputé de PARIS...
Articles en archives
Droit social
Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...
12/03/19-Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l'employeur...

Un salarié licencié pour faute simple conteste la décision de l'employeur. La Cour d'appel donne plus que raison à ce dernier puisqu'elle requalifie la faute simple en faute grave. La Cour de cassation censure cet arrêt : le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par...

Droit social
Date du solde de tout compte...
05/03/19-Date du solde de tout compte...

Un salarié licencié pour faute grave avait signé son solde de tout compte et avait attaqué en rappel de salaires et primes son employeur au delà de la période de dénonciation de 6 mois au motif qu'il n'avait pas de sa main daté le reçu. La Cour d'appel lui donne...